Achat d'une maison avec travaux mal réalisés
AmandinEllie
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djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 9 déc. 2020 à 16:34
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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 déc. 2020 à 13:37
9 déc. 2020 à 13:37
Bonjour,
Si le vendeur est un professionnel, vous pouvez l'assigner en vice caché.
Mais encore faut il qu'ils soient cachés ...
Consultez un avocat.
Si le vendeur est un professionnel, vous pouvez l'assigner en vice caché.
Mais encore faut il qu'ils soient cachés ...
Consultez un avocat.
9 déc. 2020 à 14:42
même si, par exemple, ce professionnel avait construit sa maison lui-même sans passer par sa société ou la société qui l'employait à l'époque ?
cdt.
9 déc. 2020 à 15:17
Mais encore faut-il que les travaux aient moins de 10 ans (et de pouvoir le prouver)
Si fausse déclaration dans l'acte, il est cuit !
9 déc. 2020 à 16:34