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Non respect des conditions vente par les vendeurs

Celine309 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 8 déc. 2020 à 11:22
Mascotte78 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2020 - 11 déc. 2020 à 00:00
Bonjour,

Lors de la signature du compromis de vente pour l'achat d'une maison nous avons indiqué dans celui-ci la réalisation du ramonage du poële et la fourniture du justificatif de ramonage au notaire au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique.
Celui n'a pas encore été fait (du moins le justificatif n'est pas transmis au notaire).
La signature à lieu demain par procuration au notaire (contexte COVID oblige).

Que peut-on réclamer au vendeur qui depuis le départ fait preuve de mauvaise volonté?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
8 déc. 2020 à 11:24
Bonjour,
Si vous n'avez pas le justificatif au moment de la signature : ne signez pas !
ou alors proposez au notaire de consigner une somme suffisante pour réaliser ce ramonage.
1
celine309
8 déc. 2020 à 14:18
Bonjour.
Oui, c'est ce que nous voulons faire. Ne pas signer. Car, après avoir fait duré les démarches (offre de prix le 13 juillet, accepté le 5 août, compromis signé le 19 sept), le propriétaire a fait avancé la date de signature alors qu'il n'a pas fait le nécessaire . C'est vraiment de la mauvaise volonté. 3 mois pour programmer un ramonage ne me semble pas exigeant.
On a diverses versions par l'agent immo :le ramonage est fait, puis il n'est pas fait , puis il est fait mais le proprio ne veut pas payer, puis il a le justificatif mais il l'a perdu ...
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Utilisateur anonyme > celine309
8 déc. 2020 à 14:28
ça cache autre chose ! Parce que un ramonage c'est moins de 100 euros ! Il y a un loup. Avant de signer, demandez une expertise par un chauffagiste ...
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Réponse 2 / 2
Mascotte78 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2020
11 déc. 2020 à 00:00
Bonjour,
Refusez de signer ou demandez un séquestre à votre notaire.. les notaires demandent toujours les factures de ramonage.. qui d’ailleurs est normalement stipulé dans la promesse de vente ..
slts
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