Achat agricole
Stphe
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hoquei44 Messages postés 19250 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19250 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes sur le point avec mon conjoint de signer un compromis pour un "haras" equestre actuellement exploité. Initialement l'agent nous a vendu une maison d'habitation (ce qu'il y a sur site) et des dépendances et du terrain. Sauf que la vendeuse ayant déclaré du bâti dans son entreprise, il lui ai demandé de reverser la tva déduite pour la vente. A priori une déduction est possible si on reprend l'activité. Nous envisagions de creer une activité equestre mais limité à de la pension et donc a priori non assujetti a la TVA. Que se passera t'il si on arrête l'activité ? Si l'on souhaite revendre?
Nous sommes sur le point avec mon conjoint de signer un compromis pour un "haras" equestre actuellement exploité. Initialement l'agent nous a vendu une maison d'habitation (ce qu'il y a sur site) et des dépendances et du terrain. Sauf que la vendeuse ayant déclaré du bâti dans son entreprise, il lui ai demandé de reverser la tva déduite pour la vente. A priori une déduction est possible si on reprend l'activité. Nous envisagions de creer une activité equestre mais limité à de la pension et donc a priori non assujetti a la TVA. Que se passera t'il si on arrête l'activité ? Si l'on souhaite revendre?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour ce qui est de la seconde question, il faut aller voir un juriste si votre comptable.
Si la chambre d'agriculture n'a pas pu vous répondre, allez dans un centre de gestion agricole. En tant que prospect et potentiel futur client, vous devriez pouvoir obtenir ce genre d'information gratuitement.
J'essaye de trouver quelqu'un dans la semaine qui s'y connait mieux, mais je ne vous garantie rien.
CB
Nous avons un contact en centre de gestion (pour la création d'entreprise) mais qui doit se retourner vers le service fiscal car n'a pas la réponse.
Et notaire qui répond aux abonnés absents :(
Quand un beau projet se transforme en galère administrative...
Connaissant le mécanisme des centres de gestion, la demande étant particulière le service fiscal s'est retourné vers l'administration fiscal afin d'avoir la certitude que la réponse qui vous sera donnée soit sans appel.
Il faut juste être patient en attendant que la demande soit traitée. C'est l'histoire de quelques semaines.
Une installation agricole, c'est en moyenne au minimum une année de procédure administrative, même si le projet est très bien ficelé. Mais ce n'est pas votre question qui ralentira le projet, à moins que vous décidiez de mettre en pause les démarches le temps d'avoir une réponse avec certitude.
CB