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Achat agricole

Stphe - 7 déc. 2020 à 15:24
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 7 déc. 2020 à 18:01
Bonjour,
Nous sommes sur le point avec mon conjoint de signer un compromis pour un "haras" equestre actuellement exploité. Initialement l'agent nous a vendu une maison d'habitation (ce qu'il y a sur site) et des dépendances et du terrain. Sauf que la vendeuse ayant déclaré du bâti dans son entreprise, il lui ai demandé de reverser la tva déduite pour la vente. A priori une déduction est possible si on reprend l'activité. Nous envisagions de creer une activité equestre mais limité à de la pension et donc a priori non assujetti a la TVA. Que se passera t'il si on arrête l'activité ? Si l'on souhaite revendre?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599
7 déc. 2020 à 16:45
Bonjour,

Que vous a-t-on indiqué lorsque vous êtes passé au PAI de la chambre d'agriculture ?

CB
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Stphe
7 déc. 2020 à 16:48
Bonjour. La chambre d agriculture nous a conseillé de voir un comptable. Nous sommes au démarrage de la création d'entreprise car l'idée première était d'avoir un endroit pour mon cheval et ensuite le projet d'entreprise sans condition sur l'achat.
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hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599 > Stphe
Modifié le 7 déc. 2020 à 16:57
Une exploitation équine est assujetti à TVA même si elle ne fait que de la pension. Il est possible qu'il puisse y avoir des exceptions, mais je ne suis pas assez pointu sur le domaine (peut être des critères de CA, de UTH ou de surface, mais s'il existe je ne les connait pas). Il faut donc poser la question à un comptable qui pourra compléter ma réponse.

Pour ce qui est de la seconde question, il faut aller voir un juriste si votre comptable.
Si la chambre d'agriculture n'a pas pu vous répondre, allez dans un centre de gestion agricole. En tant que prospect et potentiel futur client, vous devriez pouvoir obtenir ce genre d'information gratuitement.

J'essaye de trouver quelqu'un dans la semaine qui s'y connait mieux, mais je ne vous garantie rien.

CB
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Stphe > hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024
7 déc. 2020 à 17:47
Merci pour le retour. Pour la TVA, les textes indiquent qu'une exploitation dont le CA est inférieur à 46000euros n'est pas assujettie à la TVA.
Nous avons un contact en centre de gestion (pour la création d'entreprise) mais qui doit se retourner vers le service fiscal car n'a pas la réponse.
Et notaire qui répond aux abonnés absents :(
Quand un beau projet se transforme en galère administrative...
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hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599 > Stphe
7 déc. 2020 à 18:01
Vous aurez tout de même une déclaration annuelle à faire pour pouvoir bénéficier du remboursement forfaitaire de 4.43%.

Connaissant le mécanisme des centres de gestion, la demande étant particulière le service fiscal s'est retourné vers l'administration fiscal afin d'avoir la certitude que la réponse qui vous sera donnée soit sans appel.
Il faut juste être patient en attendant que la demande soit traitée. C'est l'histoire de quelques semaines.

Une installation agricole, c'est en moyenne au minimum une année de procédure administrative, même si le projet est très bien ficelé. Mais ce n'est pas votre question qui ralentira le projet, à moins que vous décidiez de mettre en pause les démarches le temps d'avoir une réponse avec certitude.

CB
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