Rachat vehicule en épave par l'assurance

Sharckok - 7 déc. 2020 à 08:48
 127 - 7 déc. 2020 à 10:26
Bonjour,
En novembre 2019, mon fils a eu un accident responsable. Son véhicule a été racheté par l'assurance car déclaré comme non réparable (épave)
Ce qui m'a tourjours interpellé, c'est que sur le devis de l'expert le montant de la carte grise a été déduit. donc, c'est lui qui a payé la nouvelle carte grise.
Cela me semble encore bizarre. je profite donc de ce forum pour poser la question: Qui paye la carte grise en cas de rachat en épave par l'assurance?
Si c'est bien à mon fils de payer, avez vous une reference du code des assurances à ce sujet.
En principe c'est celui qui achéte qui paye. non?
merci pour vos réponses
cdt

1 réponse

Bonjour,

Ce n'est pas une vente classique, donc incomparable.
C'est un rachat par l'assurance, les frais comme la CT n 'entre pas en compte.
Le rachat est sous forme d'indemnité pour la compensation de perte de la voiture, rien de plus.
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