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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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6 déc. 2020 à 16:39
6 déc. 2020 à 16:39
Bonsoir,
Concernant les murs, ils sont assurés par l'assurance de la copro.
Donc l'occupant de l'appartement doit assurer ses meubles et s'assurer envers les tiers des dommages qu'il pourrait causer (fuite d'eau, pot de fleur qui tombe, etc....)
Concernant les murs, ils sont assurés par l'assurance de la copro.
Donc l'occupant de l'appartement doit assurer ses meubles et s'assurer envers les tiers des dommages qu'il pourrait causer (fuite d'eau, pot de fleur qui tombe, etc....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 6 déc. 2020 à 23:04
Je pensais que l'assurance PNO était obligatoire en copropriété.
Est ce que l'indivisaire non occupant doit souscrire une PNO en plus?
Merci d'avance
6 déc. 2020 à 23:44
En copropriété, seules les assurances de responsabilité civile sont obligatoires.
il n'empêche que peu de contrats ne comprennent que cette garantie.
la copropriété (le syndicat) est assuré par une multirisque immeuble, qui couvre souvent en assurance de dommages les parties privative.
chaque copropriétaire est tenu de s'assurer en RC laquelle est comprise dans chaque contrat multirisque habitation souscrit par chacun des copropriétaires.
les copropriétaires non occupants souscrivent une PNO (ce qui revient à une MRH sans RC personnelle ni garantie pour le contenu).
vous devez donc souscrire une MRH, et préciser lors de la souscription le statut d'indivision du bien, et l'occupation par un seul indivisaire (qui sera seul concerné par la RC personnelle et les garanties pour le mobilier).
a défaut de précision, l'assureur ne connaîtra que vous et vous devrez faire votre propre affaire des suites avec l'autre indivisaire en cas de sinistre.