Indivision toujours en cours et clauses pour enfants non soumises au JAF

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 3 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2020
-
 127 -
Bonjour, ma fille a vécu pendant 15 ans avec un monsieur avec qui elle a eu 2 enfants (12 et 7 ans). Ils ont acheté un terrain en indivision et fait construire une immense maison, toujours en indivision. Lui ne voulait pas entendre parler de PACS ni de mariage. Il est artisan et a fille infirmière. Il ne lui a donné très peu d'argent sauf la moitié du crédit de la maison. Elle n'avait pas le droit d'ouvrir son courrier, de répondre à son portable, ni de savoir combien il gagnait.....En septembre 2019, il lui a annoncé qu'il avait acheté un chalet pour lui et qu'il la quittait pour une de ses "amies"...... Son chalet n'étant pas prêt ils ont cohabité de septembre à fin février. Dur, dur. Après le confinement, tout début mai, ils ont pris rdv chez le notaire, car ils s'étaient soi disant mis d'accord sur la fin de l'indivision. Il ne voulait pas faire estimer la maison, donc ils ont fait çà comme çà l'arrangeait et ma fille nous a dit "j'achète ma liberté". Elle lui payait plutôt la sienne. Ce personnage a toujours eu horreur de la loi, de la justice, de la police, de la gendarmerie, enfin de tout ce qui touche à l'ordre public???????? il n'a donc pas voulu contacter le JAF et prend les enfants quand çà l'arrange.... Depuis le mois de mai où le notaire lui a fait une attestation à donner aux banques pour emprunter l'argent nécessaire à payer la soulte de ma fille, la désolidarisant de l'emprunt de la maison, il n'a fait aucune démarche en ce sens.Donc ma fille lui paie une indemnité d'occupation de la moitié du crédit, mais il est toujours propriétaire indivis et profite de cet état de fait pour aller et venir un peu trop à sa guise. Si elle le presse d'accélérer les choses il lui fait du chantage avec les enfants. Comment pouvons nous aider notre fille ????? Merci

1 réponse

Bonjour,

Donc ma fille lui paie une indemnité d'occupation de la moitié du crédit,
C'est indemnité est récupérable lors de la vente, jamais avant.
Elle doit saisir le Jaf pour l'organisation des droits de visite.

Qu'il veuille ou pas, n'a pas d'importance.
Pas besoin de son avis.

En attendant le RDV avec le Jaf, il lui est possible de voir un avocat en consultation gratuite voir en mairie.
Dossier à la une