céder la maison à son concubin

Question

Bonjour, 
Mon ami et moi sommes séparés depuis 3 mois , la maison que nous avons a était acheter avec nos 2 noms sur l'acte, cependant j'aimerais partir en lui laissant ma part de la maison et qu'il n'y ai aucun frais ou peu.  Je lui laisse tout , et lui reprend le crédit uniquement a son nom pour que moi je puisse faire un crédit uniquement au mien . Est ce obligatoire devant notaire pour tout lui légué de mon vivant? 
Merci pour votre réponse

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Votre acte notarié correspond à une donation de votre part à votre ami. Il va devoir payer 60% de taxes sur la valeur de cette donation.
Le notaire est obligatoire.
Si le crédit était souscrit pas les 2, il peut être repris par votre ami seul, mais la banque va demander tous les justificatifs de revenus pour accepter ce transfert.

127 · Answer

Bonjour,

Le notaire est obligatoire.

et lui reprend le crédit uniquement a son nom
Il va devoir refaire une demande de crédit, puisqu'un crédit n'est pas transmissible.

Utilisateur anonyme · Answer

Votre ami est votre concubin, PAS CONJOINT (conjoints = mariés)

Vincent356 · Answer

Bonjour,

Il est très peu probable que la banque accepte de reprendre le crédit au seul nom de votre concubin.

Si vous donnez vos parts de la maison, vous allez devoir payer des taxes importantes sur la donation tout en restant redevable du crédit auprès de la banque...


Une solution possible est que votre concubin rachète votre part en faisant un nouveau crédit incluant un remboursement anticipé de l'ancien crédit.

Par exemple : 

Valeur actuelle de la maison = 200 000 à 50/50
Capital restant du sur crédit actuel = 180 000 à 50/50

Votre ami vous rachète vos parts pour 100 000€. Pour cela il fait un nouveau prêt de 190 000€ (+frais de notaire, frais de dossier etc... -apport éventuel) dont 180 000€ servent à rembourser par anticipation le premier prêt et 10 000€ vous reviennent (100 000€ - les 90 000€ que vous restez à devoir sur le crédit initial).

Ensuite si vous voulez lui donner la somme qui vous revient à l'issue de l'opération (10 000€ dans mon exemple) vous pouvez (tout en payant les taxes sur cette donation).

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Ne pas confondre donation et cession (ou vente).

Dans votre cas, la donation ne serait pas une solution judicieuse, à cause du coût fiscal sur donation de 60%.

Alors qu'une cession génèrerait des frais biens moindres.

Céder la maison à son concubin

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