Céder la maison à son concubin

Elise -  
 gitane2229 -
Bonjour,
Mon ami et moi sommes séparés depuis 3 mois , la maison que nous avons a était acheter avec nos 2 noms sur l'acte, cependant j'aimerais partir en lui laissant ma part de la maison et qu'il n'y ai aucun frais ou peu. Je lui laisse tout , et lui reprend le crédit uniquement a son nom pour que moi je puisse faire un crédit uniquement au mien . Est ce obligatoire devant notaire pour tout lui légué de mon vivant?
Merci pour votre réponse

5 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Votre acte notarié correspond à une donation de votre part à votre ami. Il va devoir payer 60% de taxes sur la valeur de cette donation.
Le notaire est obligatoire.
Si le crédit était souscrit pas les 2, il peut être repris par votre ami seul, mais la banque va demander tous les justificatifs de revenus pour accepter ce transfert.
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Elise
 
Merci pour votre réponse.
Il va payé 60% de taxe sur la valeur de ma part cest ca ? Il paie cette part a qui ? Donc devant notaire ok.
En 1 rdv cest fait et le notaire est payé combien environ ?
Merci encore très sincèrement
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Utilisateur anonyme > Elise
 
La taxe de 60% est un impôt, votre concubin verse tout au notaire qui payera les impôts.
Pour les frais de notaire il faut demander au notaire une estimation.
Les frais de notaire sont constitués de la taxe de mutation immobilière + honoraires du notaire.
On compte entre 8 à 10% du prix.
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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
 
Mais vous êtes bien sûre que votre concubin est prêt à payer de telles taxes ? Ce serait plus raisonnable de vendre à un tiers et de partager l'argent.
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Utilisateur anonyme
 
Votre ami est votre concubin, PAS CONJOINT (conjoints = mariés)
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Elise
 
Oui nous étions juste en couple . Ni marié ni pacse
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127
 
Bonjour,

Le notaire est obligatoire.

et lui reprend le crédit uniquement a son nom
Il va devoir refaire une demande de crédit, puisqu'un crédit n'est pas transmissible.
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Vincent356 Messages postés 399 Statut Membre 322
 
Bonjour,

Il est très peu probable que la banque accepte de reprendre le crédit au seul nom de votre concubin.

Si vous donnez vos parts de la maison, vous allez devoir payer des taxes importantes sur la donation tout en restant redevable du crédit auprès de la banque...


Une solution possible est que votre concubin rachète votre part en faisant un nouveau crédit incluant un remboursement anticipé de l'ancien crédit.

Par exemple :

Valeur actuelle de la maison = 200 000 à 50/50
Capital restant du sur crédit actuel = 180 000 à 50/50

Votre ami vous rachète vos parts pour 100 000€. Pour cela il fait un nouveau prêt de 190 000€ (+frais de notaire, frais de dossier etc... -apport éventuel) dont 180 000€ servent à rembourser par anticipation le premier prêt et 10 000€ vous reviennent (100 000€ - les 90 000€ que vous restez à devoir sur le crédit initial).

Ensuite si vous voulez lui donner la somme qui vous revient à l'issue de l'opération (10 000€ dans mon exemple) vous pouvez (tout en payant les taxes sur cette donation).
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Utilisateur anonyme
 
   Il est très peu probable que la banque accepte de reprendre le crédit au seul nom de votre concubin.

Rien ne permet de l'affirmer ! Perso j'ai repris un crédit à mon nom seul après avoir divorcé. Tout dépend des ressources de la personne.
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Elise > Utilisateur anonyme
 
Oui effectivement la banque accepte déjà qu'il reprenne le crédit et que moi j'en face un autre. Mais on nous a dit que je simple fait de retirer mon nom de l'acte propriété, sans partage de bien rien du tout je veux rien. Ca allé nous coûte 7000 euros. Cest incroyable dites moi non ??
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Utilisateur anonyme > Elise
 
Non, c'est beaucoup plus !
7000 ce doit être juste les frais de mutation de la moitié qui vous appartient. Ensuite il faut ajouter 60% de taxe.
Et çà ne va pas couter à "NOUS". çà va lui coûter à "LUI". C'est celui qui achète qui doit payer toutes les taxes.
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gitane2229
 
Bonjour.

Ne pas confondre donation et cession (ou vente).

Dans votre cas, la donation ne serait pas une solution judicieuse, à cause du coût fiscal sur donation de 60%.

Alors qu'une cession génèrerait des frais biens moindres.
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Utilisateur anonyme
 
Sauf que : pour une cession, l'acheteur doit payer le prix au vendeur ... (sinon c'est un abus de droit fiscal)
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gitane2229 > Utilisateur anonyme
 
Oui, bien évidemment.
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