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1 réponse
Bonjour,
Votre situation est un peu particulière, le mieux est de voir avec un avocat.
Je précise que je paie seule la maison, les impôts et les vacances, et qu’en aucun cas je ne lui ai jamais demandé un quelconque « loyer »
L'organisation financière de votre foyer, reste en interne et ne sera pas prise en compte.
Et rien ne vous empêche, de trouver un accord ensemble et de faire valider cet accord par le juge.
Votre situation est un peu particulière, le mieux est de voir avec un avocat.
Je précise que je paie seule la maison, les impôts et les vacances, et qu’en aucun cas je ne lui ai jamais demandé un quelconque « loyer »
L'organisation financière de votre foyer, reste en interne et ne sera pas prise en compte.
Et rien ne vous empêche, de trouver un accord ensemble et de faire valider cet accord par le juge.