Acquéreur et vendeur ensemble à l’assemblée générale
Pom
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28 nov. 2020 à 02:23
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 28 nov. 2020 à 09:49
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 28 nov. 2020 à 09:49
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3 réponses
Gayomi
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28 nov. 2020 à 08:20
28 nov. 2020 à 08:20
Il est possible à un non propriétaire d'assister à une AG, sans prendre part aux votes et après que le président de séance ait demandé l'avis à l'assemblée. Le président de séance peut exclure la personne à tout moment, ou l'autoriser à prendre la parole.
rambouillet41
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28 nov. 2020 à 09:47
28 nov. 2020 à 09:47
Bonjour,
Je vous conseille pour y assister de demander à votre vendeur son pouvoir, ainsi vous vous pourrez être présent étant le mandataire officiel et le président ne pourra pas rejeter le copropriétaire qui a le droit d'assister de par son appartenance au syndicat. Par contre ce sera à vous de voter. Donc il faut vous entendre avec le vendeur.
Sinon, le président de séance, voir les autres copros, ont tout à fait le droit de demander à ce que vous sortiez....
Dans le cas cité par Gayomi, il y a risque surtout si vous avez l'intention de "prendre part aux discussions"
Je vous conseille pour y assister de demander à votre vendeur son pouvoir, ainsi vous vous pourrez être présent étant le mandataire officiel et le président ne pourra pas rejeter le copropriétaire qui a le droit d'assister de par son appartenance au syndicat. Par contre ce sera à vous de voter. Donc il faut vous entendre avec le vendeur.
Sinon, le président de séance, voir les autres copros, ont tout à fait le droit de demander à ce que vous sortiez....
Dans le cas cité par Gayomi, il y a risque surtout si vous avez l'intention de "prendre part aux discussions"
relou
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28 nov. 2020 à 09:49
28 nov. 2020 à 09:49
bonjour
le vendeur peut tout à fait vous inviter à assister à cette reunion avec lui .vous pourrez y prendre la parole mais vous ne pouvez pas voter .
le vendeur peut tout à fait vous inviter à assister à cette reunion avec lui .vous pourrez y prendre la parole mais vous ne pouvez pas voter .