Acquéreur et vendeur ensemble à l’assemblée générale
Pom
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relou Messages postés 6011 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6011 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis futur acquéreur d’un lot dans une petite copropriété de 3 lots. Je n’ai pas encore signé le compromis de vente car j’attends des éclaircissements sur un défaut d’EDD entre 2 lots qui date de 22 ans .
L’ assemblée générale de copropriété se tient dans 20 jours et je suis invité par le vendeur à y assister avec elle.
Ai-je bien le droit d’y assister (sans voter bien sûr ) et prendre part aux discussions ?
Y a t’il un risque d’annulation de l’AG par ma seule présence ?
Merci d’avance
Bien cordialement
Je suis futur acquéreur d’un lot dans une petite copropriété de 3 lots. Je n’ai pas encore signé le compromis de vente car j’attends des éclaircissements sur un défaut d’EDD entre 2 lots qui date de 22 ans .
L’ assemblée générale de copropriété se tient dans 20 jours et je suis invité par le vendeur à y assister avec elle.
Ai-je bien le droit d’y assister (sans voter bien sûr ) et prendre part aux discussions ?
Y a t’il un risque d’annulation de l’AG par ma seule présence ?
Merci d’avance
Bien cordialement
A voir également:
- Futur acquéreur assemblée générale
- Assemblée générale association - Guide
- Vote électronique assemblée générale - Guide
- Ouverture generale chasse 2025 - Guide
- Peut-on reporter une assemblée générale de copropriété - Forum copropriété
- Modèle pv assemblée générale sci achat immobilier - Forum formalités administratives
3 réponses
Il est possible à un non propriétaire d'assister à une AG, sans prendre part aux votes et après que le président de séance ait demandé l'avis à l'assemblée. Le président de séance peut exclure la personne à tout moment, ou l'autoriser à prendre la parole.
Bonjour,
Je vous conseille pour y assister de demander à votre vendeur son pouvoir, ainsi vous vous pourrez être présent étant le mandataire officiel et le président ne pourra pas rejeter le copropriétaire qui a le droit d'assister de par son appartenance au syndicat. Par contre ce sera à vous de voter. Donc il faut vous entendre avec le vendeur.
Sinon, le président de séance, voir les autres copros, ont tout à fait le droit de demander à ce que vous sortiez....
Dans le cas cité par Gayomi, il y a risque surtout si vous avez l'intention de "prendre part aux discussions"
Je vous conseille pour y assister de demander à votre vendeur son pouvoir, ainsi vous vous pourrez être présent étant le mandataire officiel et le président ne pourra pas rejeter le copropriétaire qui a le droit d'assister de par son appartenance au syndicat. Par contre ce sera à vous de voter. Donc il faut vous entendre avec le vendeur.
Sinon, le président de séance, voir les autres copros, ont tout à fait le droit de demander à ce que vous sortiez....
Dans le cas cité par Gayomi, il y a risque surtout si vous avez l'intention de "prendre part aux discussions"
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