Acquéreur et vendeur ensemble à l’assemblée générale

Pom - 28 nov. 2020 à 02:23
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 28 nov. 2020 à 09:49
Bonjour,
Je suis futur acquéreur d’un lot dans une petite copropriété de 3 lots. Je n’ai pas encore signé le compromis de vente car j’attends des éclaircissements sur un défaut d’EDD entre 2 lots qui date de 22 ans .
L’ assemblée générale de copropriété se tient dans 20 jours et je suis invité par le vendeur à y assister avec elle.
Ai-je bien le droit d’y assister (sans voter bien sûr ) et prendre part aux discussions ?
Y a t’il un risque d’annulation de l’AG par ma seule présence ?
Merci d’avance
Bien cordialement

3 réponses

Gayomi Messages postés 18966 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 266
28 nov. 2020 à 08:20
Il est possible à un non propriétaire d'assister à une AG, sans prendre part aux votes et après que le président de séance ait demandé l'avis à l'assemblée. Le président de séance peut exclure la personne à tout moment, ou l'autoriser à prendre la parole.
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rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 522
28 nov. 2020 à 09:47
Bonjour,

Je vous conseille pour y assister de demander à votre vendeur son pouvoir, ainsi vous vous pourrez être présent étant le mandataire officiel et le président ne pourra pas rejeter le copropriétaire qui a le droit d'assister de par son appartenance au syndicat. Par contre ce sera à vous de voter. Donc il faut vous entendre avec le vendeur.

Sinon, le président de séance, voir les autres copros, ont tout à fait le droit de demander à ce que vous sortiez....

Dans le cas cité par Gayomi, il y a risque surtout si vous avez l'intention de "prendre part aux discussions"
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346
28 nov. 2020 à 09:49
bonjour
le vendeur peut tout à fait vous inviter à assister à cette reunion avec lui .vous pourrez y prendre la parole mais vous ne pouvez pas voter .
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