Substitution de l'assurance emprunteur
damstark
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Bonjour, à tous
Je ne sais pas si je poste dans la bonne section, mais j'aimerais obtenir votre avis sur la démarche que nous sommes entrain d'effectuer ma conjointe et moi.
Nous avons entrepris et signé un prêt immobilier le 24 juillet 2020 dans notre banque commune.
Il y a environ 1 mois nous avons effectuer un devis et signé également ce contrat proposé par une autre banque, sur la substitution de l'assurance emprunteur. Car l'assurance du prêt initial que nous avons souscrit ( assurance de la banque préteur ) le montant et 2 fois plus élever que celui de la nouvelle assurance et pour les mêmes garanties.
Pensant bien faire, nous avons constituer un dossier de résiliation comprenant le nouveau contrat d'assurance, ainsi que les divers documents que nous ont demandé la banque préteur.
Une réponse de la banque nous à été transmise 7 jours après, en nous disant que l'on ne pouvait pas partir la première années, et qu'il fallait attendre la date d'anniversaire, c'est à dire la signature du prêt le 24 juillet 2020. Pourtant nous avons bien mentionné dans la lettre que nous voulions faire valoir la loi Hamon concernant la résiliation immédiat sur la première année.
Cela nous a un peu refroidis ma conjointe et moi...
Ce n'est pas tout, car dans la lettre de la banque, il stipule de signer un avenant concernant notre prêt immobilier avant de pouvoir résilier et faire la substitution de l'assurance à la date d'anniversaire. Cette phrase nous met un doute dans la modification du contrat que va apporter notre banque. Savez vous à quoi nous attendre ? la banque aura le droit de modifier notre taux actuel ?
J'ai l'impression que notre banque joue pas le jeu et fait tous pour ne pas qu'on puisse changer d'assurance.
Nous ne somme pas des professionnels du droit juridique ma conjointe et moi, mais nous pensions être dans nos droits pour nos démarche de changement d'assurance emprunteur la première année.
j'aimerais avoir votre point de vue, sur ce sujet, et vos conseils également.
En vous remerciant d'avance.
Cordialement,
Damien.
Je ne sais pas si je poste dans la bonne section, mais j'aimerais obtenir votre avis sur la démarche que nous sommes entrain d'effectuer ma conjointe et moi.
Nous avons entrepris et signé un prêt immobilier le 24 juillet 2020 dans notre banque commune.
Il y a environ 1 mois nous avons effectuer un devis et signé également ce contrat proposé par une autre banque, sur la substitution de l'assurance emprunteur. Car l'assurance du prêt initial que nous avons souscrit ( assurance de la banque préteur ) le montant et 2 fois plus élever que celui de la nouvelle assurance et pour les mêmes garanties.
Pensant bien faire, nous avons constituer un dossier de résiliation comprenant le nouveau contrat d'assurance, ainsi que les divers documents que nous ont demandé la banque préteur.
Une réponse de la banque nous à été transmise 7 jours après, en nous disant que l'on ne pouvait pas partir la première années, et qu'il fallait attendre la date d'anniversaire, c'est à dire la signature du prêt le 24 juillet 2020. Pourtant nous avons bien mentionné dans la lettre que nous voulions faire valoir la loi Hamon concernant la résiliation immédiat sur la première année.
Cela nous a un peu refroidis ma conjointe et moi...
Ce n'est pas tout, car dans la lettre de la banque, il stipule de signer un avenant concernant notre prêt immobilier avant de pouvoir résilier et faire la substitution de l'assurance à la date d'anniversaire. Cette phrase nous met un doute dans la modification du contrat que va apporter notre banque. Savez vous à quoi nous attendre ? la banque aura le droit de modifier notre taux actuel ?
J'ai l'impression que notre banque joue pas le jeu et fait tous pour ne pas qu'on puisse changer d'assurance.
Nous ne somme pas des professionnels du droit juridique ma conjointe et moi, mais nous pensions être dans nos droits pour nos démarche de changement d'assurance emprunteur la première année.
j'aimerais avoir votre point de vue, sur ce sujet, et vos conseils également.
En vous remerciant d'avance.
Cordialement,
Damien.
A voir également:
- Refus substitution assurance emprunteur
- Loi lemoine assurance emprunteur - Guide
- Bailey assurance - Forum Consommation
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plaque induction fissurée assurance - Forum Assurances
2 réponses
Bonsoir Damien,
En effet, la première année vous pouvez substituer votre assurance emprunteur avec un nouveau contrat quand vous voulez. Des l’instant où le niveau de garanties est équivalent.
Les années suivantes en revanche, la déliaison doit intervenir à date anniversaire en respectant le préavis indiqué dans votre contrat.
Vous confirmez, vous avez une lettre de refus motivé de votre banque ?
J’ai du mal à imaginer une telle bévue !
A la rigueur, pourriez-vous mettre ici une copie du courrier en le rendant anonyme.
En effet, la première année vous pouvez substituer votre assurance emprunteur avec un nouveau contrat quand vous voulez. Des l’instant où le niveau de garanties est équivalent.
Les années suivantes en revanche, la déliaison doit intervenir à date anniversaire en respectant le préavis indiqué dans votre contrat.
Vous confirmez, vous avez une lettre de refus motivé de votre banque ?
J’ai du mal à imaginer une telle bévue !
A la rigueur, pourriez-vous mettre ici une copie du courrier en le rendant anonyme.
Bonjour,
Votre demande de deliaison est donc bien acceptée mais à date anniversaire du contrat de prêt.
Si vous êtes Bien dans la 1ère année de votre crédit, je vous le confirme vous pouvez le faire quand vous voulez.
En revanche, quelle est la date de résiliation demandée ? L’erreur provient sûrement de la.
Dans tous les cas, rapprochez vous de la banque pour demander une prise d’effet au plus vite. Elle n’aura pas d’autre choix de s’exécuter
Votre demande de deliaison est donc bien acceptée mais à date anniversaire du contrat de prêt.
Si vous êtes Bien dans la 1ère année de votre crédit, je vous le confirme vous pouvez le faire quand vous voulez.
En revanche, quelle est la date de résiliation demandée ? L’erreur provient sûrement de la.
Dans tous les cas, rapprochez vous de la banque pour demander une prise d’effet au plus vite. Elle n’aura pas d’autre choix de s’exécuter
dans notre lettre datant du 15 novembre 2020, nous avions formulé la demande de résiliation pour le 5 décembre 2020 à notre banque.
je pense que nous étions dans nos droits pour que la banque accepte la résiliation à cette date, puisque que ça fait plus de 15 jours.
L'idée aussi, c'est pas de bataillé avec notre conseillé bancaire et d'entretenir de mauvaise relation avec lui.
Si nous sommes vraiment dans nos droit, je trouve ça dommage de ça pars qu'il ne joue pas le jeu d'accepter notre demande, sachant que nous avions déjà signé ce nouveau contrat.
De toute façon tôt ou tard nous changeront d'assurance, que ce soit maintenant ou dans 8 mois....
je pense que nous étions dans nos droits pour que la banque accepte la résiliation à cette date, puisque que ça fait plus de 15 jours.
L'idée aussi, c'est pas de bataillé avec notre conseillé bancaire et d'entretenir de mauvaise relation avec lui.
Si nous sommes vraiment dans nos droit, je trouve ça dommage de ça pars qu'il ne joue pas le jeu d'accepter notre demande, sachant que nous avions déjà signé ce nouveau contrat.
De toute façon tôt ou tard nous changeront d'assurance, que ce soit maintenant ou dans 8 mois....
Vous devriez alerter le conseiller car il s’agit probablement d’une erreur. Il fera le lien entre vous et le back office.
Il n’y a pas de raison de ne pas obtenir satisfaction.
Dans le cas contraire, adressez votre demande au service réclamation dont vous retrouverez les coordonnées en bas de votre relevé de compte.
Il ne s’agit évidement pas de rentrer en conflit mais du respect de la réglementation en vigueur. Les deux parties se doivent de respecter leurs obligations contractuelles
Il n’y a pas de raison de ne pas obtenir satisfaction.
Dans le cas contraire, adressez votre demande au service réclamation dont vous retrouverez les coordonnées en bas de votre relevé de compte.
Il ne s’agit évidement pas de rentrer en conflit mais du respect de la réglementation en vigueur. Les deux parties se doivent de respecter leurs obligations contractuelles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en relisant cette lettre, la banque ne mentionne pas de refus mais elle donne sont accord pour résilier à la date d'anniversaire et non sous 15 jours comme nous l'avons mentionné dans notre lettre.
Voici la lettre en question. :