Carte Grise ANTS
Résolu4 réponses
Utilisateur anonyme
27 nov. 2020 à 15:37
27 nov. 2020 à 15:37
Bsr Timo
L'OMP lui se fie aux fichiers SIV ou est spécifié que vous êtes le titulaire du véhicule puisqu 'apparemment vous n'avez pas été au bout de cette déclaration de vente afin de vous dégagez des suites possible si non changement de CG.
Il n'a pas à prendre en considération du seul certificat de cession qui peut être un faux, il lui faut la justification ainsi vous devez posséder "la justification d'enregistrement de la vente" c'est la règle..
Des certificats de cession peuvent être fait à des noms et des adresses imaginaires d’où une grande vigilance de la part des vendeurs.
Le nouvel acquéreur réside à Caen donc vous pouvez le contacter en lui demandant de régler les PV dommage aucun dispositif ne peut vous aider à convaincre cet indélicat personnage.
Essayez mais là pas sur que cette démarche aboutisse...il faudrait avoir des preuves de cette vente (autres que la déclaration au SIV) mais là je doute que vous puissiez y parvenir.
En revanche si vous pouvez démontrer que cette personne a bien acheté ce véhicule il faudra saisir le Juge et surtout avoir un jugement en votre faveur c'est une possibilité aléatoire....
Pour les avis de verbalisations allez au centre des Impôts trésorerie "amendes" et demander le BSACP (bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires) afin d'obtenir le listing des PV et connaitre l'endroit ou se situe le véhicule et prévoir avec l'administration à régler en une fois (au taux minoré) ou un échéancier sur votre compte bancaire tout est possible.
A ce moment là en cas d'accord la levée de l'immobilisation sera effective vous aurez un document vous permettant d'aller chercher ce véhicule.et s'il est roulant en bon état pourquoi pas le récupérer (en réglant la fourrière) mais là il faudra obtenir le certificat d'immatriculation ce n'est pas impossible d'obtenir ce document on peut en discuter en MP (d'ailleurs inscrivez vous sur le site afin de converser en privé).
Si véhicule accidenté non réparable là l'option centre VHU s'impose attention faites les démarches (cession) auprès du responsable de ce centre qui vous donnera (au moment de l'enlèvement) le certificat de destruction.
A vous de faire la déclaration de vente sur le site ANTS de cette transaction et surtout n'omettez pas d'imprimer le justificatif d'enregistrement de cette vente.
Gardez ces document à vie en cas de demande de l'administration et leur transmettre les copies.
Faites les démarches sur le site ANTS malheureusement rien n'aboutira c'est un risque à ne pas prendre (je suppose que ce conseil vous a été prodigué par une personne ne connaissant pas
pas ce genre de sujet).
Je le signale souvent par expérience (à ne pas passer par le site ANTS) mais de faire les démarches d'une autre manière, à vous de voir votre intérêt la meilleure solution est celle que je vous préconise afin d'en finir avec cette histoire définitivement..
Cdt
L'OMP lui se fie aux fichiers SIV ou est spécifié que vous êtes le titulaire du véhicule puisqu 'apparemment vous n'avez pas été au bout de cette déclaration de vente afin de vous dégagez des suites possible si non changement de CG.
Il n'a pas à prendre en considération du seul certificat de cession qui peut être un faux, il lui faut la justification ainsi vous devez posséder "la justification d'enregistrement de la vente" c'est la règle..
Des certificats de cession peuvent être fait à des noms et des adresses imaginaires d’où une grande vigilance de la part des vendeurs.
Le nouvel acquéreur réside à Caen donc vous pouvez le contacter en lui demandant de régler les PV dommage aucun dispositif ne peut vous aider à convaincre cet indélicat personnage.
Essayez mais là pas sur que cette démarche aboutisse...il faudrait avoir des preuves de cette vente (autres que la déclaration au SIV) mais là je doute que vous puissiez y parvenir.
En revanche si vous pouvez démontrer que cette personne a bien acheté ce véhicule il faudra saisir le Juge et surtout avoir un jugement en votre faveur c'est une possibilité aléatoire....
Pour les avis de verbalisations allez au centre des Impôts trésorerie "amendes" et demander le BSACP (bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires) afin d'obtenir le listing des PV et connaitre l'endroit ou se situe le véhicule et prévoir avec l'administration à régler en une fois (au taux minoré) ou un échéancier sur votre compte bancaire tout est possible.
A ce moment là en cas d'accord la levée de l'immobilisation sera effective vous aurez un document vous permettant d'aller chercher ce véhicule.et s'il est roulant en bon état pourquoi pas le récupérer (en réglant la fourrière) mais là il faudra obtenir le certificat d'immatriculation ce n'est pas impossible d'obtenir ce document on peut en discuter en MP (d'ailleurs inscrivez vous sur le site afin de converser en privé).
Si véhicule accidenté non réparable là l'option centre VHU s'impose attention faites les démarches (cession) auprès du responsable de ce centre qui vous donnera (au moment de l'enlèvement) le certificat de destruction.
A vous de faire la déclaration de vente sur le site ANTS de cette transaction et surtout n'omettez pas d'imprimer le justificatif d'enregistrement de cette vente.
Gardez ces document à vie en cas de demande de l'administration et leur transmettre les copies.
Faites les démarches sur le site ANTS malheureusement rien n'aboutira c'est un risque à ne pas prendre (je suppose que ce conseil vous a été prodigué par une personne ne connaissant pas
pas ce genre de sujet).
Je le signale souvent par expérience (à ne pas passer par le site ANTS) mais de faire les démarches d'une autre manière, à vous de voir votre intérêt la meilleure solution est celle que je vous préconise afin d'en finir avec cette histoire définitivement..
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2020 à 16:07
Je vais voir ça
Cordialement
28 nov. 2020 à 07:55
Je vous ai demandé de vous inscrire afin de vous donner des indications complémentaires.
Faites le rapidement afin de prendre connaissance de ces informations
Cdt