Carte Grise ANTS
Résolu
Timo
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je vous expose ici mon problème :
J'ai vendu mon véhicule particulier en 2017.
J'apprends récemment que le nouveau propriétaire n'a pas effectuer le changement de carte grise et bien évidemment, je reçois les amendes des infractions qu'il a commises.
J'étais certain d'avoir fait le necessaire sur ANTS mais le véhicule est toujours à mon nom.
Je ne peux pas faire à nouveau la démarche sur ANTS puisque le véhicule a été immobilisé et que ANTS refuse que je fasse le changement de propriétaire.
J'apprends que le véhicule a été placé en fourrière récemment.
J'ai beau contester les amendes avec des courriers avec AR avec en piece jointe le certificat de cession que j'ai toujours, l'Officier du ministère public ne veut rien entendre et ils vont bientot me saisir sur mon compte les amendes reçues.
C'est un cycle sans fin, je ne sais plus quoi faire pour ne pas avoir à payer ses amendes qui s"élèvent maintenant à plus de 800 euros.
Merci de m'apporter une aide à mon problème.
Je vous expose ici mon problème :
J'ai vendu mon véhicule particulier en 2017.
J'apprends récemment que le nouveau propriétaire n'a pas effectuer le changement de carte grise et bien évidemment, je reçois les amendes des infractions qu'il a commises.
J'étais certain d'avoir fait le necessaire sur ANTS mais le véhicule est toujours à mon nom.
Je ne peux pas faire à nouveau la démarche sur ANTS puisque le véhicule a été immobilisé et que ANTS refuse que je fasse le changement de propriétaire.
J'apprends que le véhicule a été placé en fourrière récemment.
J'ai beau contester les amendes avec des courriers avec AR avec en piece jointe le certificat de cession que j'ai toujours, l'Officier du ministère public ne veut rien entendre et ils vont bientot me saisir sur mon compte les amendes reçues.
C'est un cycle sans fin, je ne sais plus quoi faire pour ne pas avoir à payer ses amendes qui s"élèvent maintenant à plus de 800 euros.
Merci de m'apporter une aide à mon problème.
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4 réponses
Bsr Timo
L'OMP lui se fie aux fichiers SIV ou est spécifié que vous êtes le titulaire du véhicule puisqu 'apparemment vous n'avez pas été au bout de cette déclaration de vente afin de vous dégagez des suites possible si non changement de CG.
Il n'a pas à prendre en considération du seul certificat de cession qui peut être un faux, il lui faut la justification ainsi vous devez posséder "la justification d'enregistrement de la vente" c'est la règle..
Des certificats de cession peuvent être fait à des noms et des adresses imaginaires d’où une grande vigilance de la part des vendeurs.
Le nouvel acquéreur réside à Caen donc vous pouvez le contacter en lui demandant de régler les PV dommage aucun dispositif ne peut vous aider à convaincre cet indélicat personnage.
Essayez mais là pas sur que cette démarche aboutisse...il faudrait avoir des preuves de cette vente (autres que la déclaration au SIV) mais là je doute que vous puissiez y parvenir.
En revanche si vous pouvez démontrer que cette personne a bien acheté ce véhicule il faudra saisir le Juge et surtout avoir un jugement en votre faveur c'est une possibilité aléatoire....
Pour les avis de verbalisations allez au centre des Impôts trésorerie "amendes" et demander le BSACP (bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires) afin d'obtenir le listing des PV et connaitre l'endroit ou se situe le véhicule et prévoir avec l'administration à régler en une fois (au taux minoré) ou un échéancier sur votre compte bancaire tout est possible.
A ce moment là en cas d'accord la levée de l'immobilisation sera effective vous aurez un document vous permettant d'aller chercher ce véhicule.et s'il est roulant en bon état pourquoi pas le récupérer (en réglant la fourrière) mais là il faudra obtenir le certificat d'immatriculation ce n'est pas impossible d'obtenir ce document on peut en discuter en MP (d'ailleurs inscrivez vous sur le site afin de converser en privé).
Si véhicule accidenté non réparable là l'option centre VHU s'impose attention faites les démarches (cession) auprès du responsable de ce centre qui vous donnera (au moment de l'enlèvement) le certificat de destruction.
A vous de faire la déclaration de vente sur le site ANTS de cette transaction et surtout n'omettez pas d'imprimer le justificatif d'enregistrement de cette vente.
Gardez ces document à vie en cas de demande de l'administration et leur transmettre les copies.
Faites les démarches sur le site ANTS malheureusement rien n'aboutira c'est un risque à ne pas prendre (je suppose que ce conseil vous a été prodigué par une personne ne connaissant pas
pas ce genre de sujet).
Je le signale souvent par expérience (à ne pas passer par le site ANTS) mais de faire les démarches d'une autre manière, à vous de voir votre intérêt la meilleure solution est celle que je vous préconise afin d'en finir avec cette histoire définitivement..
Cdt
L'OMP lui se fie aux fichiers SIV ou est spécifié que vous êtes le titulaire du véhicule puisqu 'apparemment vous n'avez pas été au bout de cette déclaration de vente afin de vous dégagez des suites possible si non changement de CG.
Il n'a pas à prendre en considération du seul certificat de cession qui peut être un faux, il lui faut la justification ainsi vous devez posséder "la justification d'enregistrement de la vente" c'est la règle..
Des certificats de cession peuvent être fait à des noms et des adresses imaginaires d’où une grande vigilance de la part des vendeurs.
Le nouvel acquéreur réside à Caen donc vous pouvez le contacter en lui demandant de régler les PV dommage aucun dispositif ne peut vous aider à convaincre cet indélicat personnage.
Essayez mais là pas sur que cette démarche aboutisse...il faudrait avoir des preuves de cette vente (autres que la déclaration au SIV) mais là je doute que vous puissiez y parvenir.
En revanche si vous pouvez démontrer que cette personne a bien acheté ce véhicule il faudra saisir le Juge et surtout avoir un jugement en votre faveur c'est une possibilité aléatoire....
Pour les avis de verbalisations allez au centre des Impôts trésorerie "amendes" et demander le BSACP (bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires) afin d'obtenir le listing des PV et connaitre l'endroit ou se situe le véhicule et prévoir avec l'administration à régler en une fois (au taux minoré) ou un échéancier sur votre compte bancaire tout est possible.
A ce moment là en cas d'accord la levée de l'immobilisation sera effective vous aurez un document vous permettant d'aller chercher ce véhicule.et s'il est roulant en bon état pourquoi pas le récupérer (en réglant la fourrière) mais là il faudra obtenir le certificat d'immatriculation ce n'est pas impossible d'obtenir ce document on peut en discuter en MP (d'ailleurs inscrivez vous sur le site afin de converser en privé).
Si véhicule accidenté non réparable là l'option centre VHU s'impose attention faites les démarches (cession) auprès du responsable de ce centre qui vous donnera (au moment de l'enlèvement) le certificat de destruction.
A vous de faire la déclaration de vente sur le site ANTS de cette transaction et surtout n'omettez pas d'imprimer le justificatif d'enregistrement de cette vente.
Gardez ces document à vie en cas de demande de l'administration et leur transmettre les copies.
Faites les démarches sur le site ANTS malheureusement rien n'aboutira c'est un risque à ne pas prendre (je suppose que ce conseil vous a été prodigué par une personne ne connaissant pas
pas ce genre de sujet).
Je le signale souvent par expérience (à ne pas passer par le site ANTS) mais de faire les démarches d'une autre manière, à vous de voir votre intérêt la meilleure solution est celle que je vous préconise afin d'en finir avec cette histoire définitivement..
Cdt
Bjr Timo
J'étais certain d'avoir fait le necessaire sur ANTS mais le véhicule est toujours à mon nom.
Donc si vous avez enregistré cette vente vous avez imprimé le justificatif d'enregistrement de ce véhicule qui doit être dans vos archives ?.
Cdt
J'étais certain d'avoir fait le necessaire sur ANTS mais le véhicule est toujours à mon nom.
Donc si vous avez enregistré cette vente vous avez imprimé le justificatif d'enregistrement de ce véhicule qui doit être dans vos archives ?.
Cdt
Merci déjà de votre réponse et non impossible de mettre la main dessus justement j'ai pas recherché et je le retrouve pas...
Cdlt
Cdlt
Salut Timo
En fait vous n'avez pas fait la déclaration complétement ce qui explique qu'elle n'a pas été enregistrée.
Sans ce récépissé d'enregistrement de la vente sur le site ANTS il sera difficile de justifier que vous n'avez pas commis ces infractions.
L'OMP a parfaitement le droit de vous refusez cette contestation puisque vous n'avez pas ce récépissé inscrit au SIV.
A présent vous avez de la chance que le véhicule est en fourrière donc il faut régler les PV et faire sortir ce véhicule de la fourrière par un pro de l'automobile (centre VHU par exemple) et le faire détruire.
Attention il faudra faire les démarches à votre nom, deux certificats de cession au centre VHU et enregistrer cette vente (même si à titre gratuit quoique le transport en sus) surtout imprimez le récépissé de la vente au centre VHU .
Gardez ces documents à vie ...votre acheteur a toujours la CG et peux rouler avec des plaques de votre ancien véhicule et là si vous respectez mes procédures vous pourrez vous en sortir...
Fin de l’histoire que se termine bien en fait d'autres n'ont pas cette chance.
Cdt
En fait vous n'avez pas fait la déclaration complétement ce qui explique qu'elle n'a pas été enregistrée.
Sans ce récépissé d'enregistrement de la vente sur le site ANTS il sera difficile de justifier que vous n'avez pas commis ces infractions.
L'OMP a parfaitement le droit de vous refusez cette contestation puisque vous n'avez pas ce récépissé inscrit au SIV.
A présent vous avez de la chance que le véhicule est en fourrière donc il faut régler les PV et faire sortir ce véhicule de la fourrière par un pro de l'automobile (centre VHU par exemple) et le faire détruire.
Attention il faudra faire les démarches à votre nom, deux certificats de cession au centre VHU et enregistrer cette vente (même si à titre gratuit quoique le transport en sus) surtout imprimez le récépissé de la vente au centre VHU .
Gardez ces documents à vie ...votre acheteur a toujours la CG et peux rouler avec des plaques de votre ancien véhicule et là si vous respectez mes procédures vous pourrez vous en sortir...
Fin de l’histoire que se termine bien en fait d'autres n'ont pas cette chance.
Cdt
Alors encore une fois Merci de venir à mon aide j'ai encore quelques questions si cela ne vous dérange pas.
Première chose, je ne comprends pas que avec le certificat de cession l'OMP ne comprennent pas que les infractions ont été commises par le nouvel acquéreur.
Deuxième chose, donc pour vous je devrais payer les amendes qui me sont envoyés?Si oui puis-je payer l'amende initiale étant donné que je ne reçois que les majorés (encore une chose que je ne comprends pas)
le véhicule est en fourrière mais je ne sais pas laquelle, je suis sur Paris et le nouvel acquéreur habite Caen..
Enfin et désolé encore, mais je me posais la question si je pouvais peut etre juste lever l'immobilisation (bien que je n'ai pas la feuille d'immobilisation étant donné que c'est le nouvel acquéreur) et ainsi faire les démarches sur ANTS ( ce qui annulerait les amendes?)
Merci de votre compréhension
Première chose, je ne comprends pas que avec le certificat de cession l'OMP ne comprennent pas que les infractions ont été commises par le nouvel acquéreur.
Deuxième chose, donc pour vous je devrais payer les amendes qui me sont envoyés?Si oui puis-je payer l'amende initiale étant donné que je ne reçois que les majorés (encore une chose que je ne comprends pas)
le véhicule est en fourrière mais je ne sais pas laquelle, je suis sur Paris et le nouvel acquéreur habite Caen..
Enfin et désolé encore, mais je me posais la question si je pouvais peut etre juste lever l'immobilisation (bien que je n'ai pas la feuille d'immobilisation étant donné que c'est le nouvel acquéreur) et ainsi faire les démarches sur ANTS ( ce qui annulerait les amendes?)
Merci de votre compréhension
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais voir ça
Cordialement
Je vous ai demandé de vous inscrire afin de vous donner des indications complémentaires.
Faites le rapidement afin de prendre connaissance de ces informations
Cdt