Refus prise en charge Prévoyance employeur
Zcolo
-
26 nov. 2020 à 23:28
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 29 nov. 2020 à 15:46
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 29 nov. 2020 à 15:46
1 réponse
nenuphar.
Messages postés
6025
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
2 335
29 nov. 2020 à 14:23
29 nov. 2020 à 14:23
Bonjour,
Il vous faut vous rapprocher d'une association telle que la Fnath car en effet, ne s'agissant pas d'une nouvelle pension d'invalidité mais d'une révision, c'est bien à la prévoyance de 2004 qu'il faut vous adresser (prestation acquise lors de l'exécution de votre contrat de travail) MAIS vous indiquez que celle ci n'a pas été informée de votre mise en invalidité en 2004 par votre employeur ou vous même, d'où la réponse de votre prévoyance (prescription de deux ans).
Reste à voir si vous pouvez intenter une action contre votre employeur pour défaut d'information. (il ne vous a jamais remis la notice d'information de la prévoyance ?)
Cdt
Il vous faut vous rapprocher d'une association telle que la Fnath car en effet, ne s'agissant pas d'une nouvelle pension d'invalidité mais d'une révision, c'est bien à la prévoyance de 2004 qu'il faut vous adresser (prestation acquise lors de l'exécution de votre contrat de travail) MAIS vous indiquez que celle ci n'a pas été informée de votre mise en invalidité en 2004 par votre employeur ou vous même, d'où la réponse de votre prévoyance (prescription de deux ans).
Reste à voir si vous pouvez intenter une action contre votre employeur pour défaut d'information. (il ne vous a jamais remis la notice d'information de la prévoyance ?)
Cdt
29 nov. 2020 à 15:28
29 nov. 2020 à 15:46
Mais également voir avec votre DRH si le délai de prescription était bien indiqué dans le contrat qui était actif en 2004. La Cour de Cassation s'est déjà positionnée au sujet de l'obligation d' information des institutions de prévoyance. Un tel manquement pourrait mettre en échec ladite prescription biennale.
N' hésitez pas à revenir vers le forum afin de nous donner la suite si vous le voulez bien !
Cdt