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Compromis pour un terrain et mais présence d'amiante

David - Modifié le 26 nov. 2020 à 16:59
 Ulpien1 - 27 nov. 2020 à 10:31
Bonjour,
J'ai signé un compromis pour l'acquisition d'un terrain à bâtir, après une visite approfondie de celui-ci avec un constructeur, j'ai découvert la precense dans la végétation de nombreuses plaques d amiante dont une partie partiellement enterrée, est ce close d annulation du contrat sachant qu'aucune remarqué ne m'a était signalé dans le compromis.
Cdt
David

2 réponses

Réponse 1 / 2
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
26 nov. 2020 à 17:00
Bonjour,

Comment êtes-vous en mesure d’affirmer que c'est bien de l'amiante et pas un matériau fibreux mais sans danger ?
1
David
26 nov. 2020 à 17:24
Les plaques visibles sont anciennes et en mauvais état, pour l, instant elle n'ont pas fait l'objet d'analyse
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058 > David
26 nov. 2020 à 17:34
Sans preuve, difficile de faire une démarche... Pour les bâtiments, il existe des diagnostics obligatoires, je ne sais pas pour un terrain... Est-ce une ancienne zone industrielle ? Ou une décharge ? Ou ?..

Un plus expert peut encore passer.
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David > Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023
26 nov. 2020 à 17:41
Bonjour
Merci pour la réponse, je pense déjà faire constater par un huissier et voir si je peut trouver un bureau d analyse, mais si il me confirme la présence d'amiante, est ce un motif d'annulation
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058 > David
26 nov. 2020 à 17:51
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F742
Apparemment, le diagnostic amiante n'est prévu que pour les bâtiments...

Pour les terrains, je n'ai vu que les termites (dans les régions infestées), les pollutions et, depuis peu, un état des sols argileux... Les pollutions peuvent peut-être être invoquées ici.
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