Compromis pour un terrain et mais présence d'amiante
David
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J'ai signé un compromis pour l'acquisition d'un terrain à bâtir, après une visite approfondie de celui-ci avec un constructeur, j'ai découvert la precense dans la végétation de nombreuses plaques d amiante dont une partie partiellement enterrée, est ce close d annulation du contrat sachant qu'aucune remarqué ne m'a était signalé dans le compromis.
Cdt
David
J'ai signé un compromis pour l'acquisition d'un terrain à bâtir, après une visite approfondie de celui-ci avec un constructeur, j'ai découvert la precense dans la végétation de nombreuses plaques d amiante dont une partie partiellement enterrée, est ce close d annulation du contrat sachant qu'aucune remarqué ne m'a était signalé dans le compromis.
Cdt
David
2 réponses
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Bonjour,
Comment êtes-vous en mesure d’affirmer que c'est bien de l'amiante et pas un matériau fibreux mais sans danger ?
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Les plaques visibles sont anciennes et en mauvais état, pour l, instant elle n'ont pas fait l'objet d'analyse
- Bonjour
Merci pour la réponse, je pense déjà faire constater par un huissier et voir si je peut trouver un bureau d analyse, mais si il me confirme la présence d'amiante, est ce un motif d'annulation - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F742
Apparemment, le diagnostic amiante n'est prévu que pour les bâtiments...
Pour les terrains, je n'ai vu que les termites (dans les régions infestées), les pollutions et, depuis peu, un état des sols argileux... Les pollutions peuvent peut-être être invoquées ici.
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Bonjour
S'il s"agit bien de plaques d'amiante et qu'elles soient visibles, vous n'avez aucune chance d'annuler la vente. Cela sera interprété comme un vice apparent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...