Sujet Précédent Sujet Suivant

Honoraires notaires

7pom - 26 nov. 2020 à 07:50
 Utilisateur anonyme - 26 nov. 2020 à 08:36
Bonjour, à l’achat d’un appartement nous avons versé chez le notaire une avance pour les frais prévisionnels. Nous n’avons pas eu de note d’honoraires ou facture définitive depuis 2 ans... Est-ce que le notaire n’a pas l’obligation de fournir une facture ? Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
26 nov. 2020 à 08:36
Bonjour,
Oui, 2 ans c'est long. Le notaire vous doit un décompte final lorsqu'il a le retour du SPF après publication.
0

Discussions similaires

notaire radié
CGE -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Court-circuiter un notaire véreux pour une vente avant succession
MoniqueL34 -
MoniqueL34 -

1 réponse
Problèmes avec notaires
Koecke -
LaBeotienne -

1 réponse
Comment attaquer un notaire en justice?
hugotom33 -
Pylop_13 -

10 réponses
porter plainte contre notaire
CV -
Utilisateur anonyme -

54 réponses