Modalites de paiements apres sinistre, immédiats et différés
CSM_SE11
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Modifié le 24 nov. 2020 à 17:07
Diverker - 25 nov. 2020 à 23:21
Diverker - 25 nov. 2020 à 23:21
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2 réponses
Bonjour également
rien d'extraordinaire; c'est le commun d'une multitude de contrats.
Sauf qu'il est omis de dire que le délai pour le différé n'est pas éternel; c'est un ou deux ans.
A date du sinistre.
Vous l'avez indiqué vous-même; à la fin des travaux de reconstruction.
ce qui sous-entend que la totalité des travaux de réfection doivent être réalisés.
relisez votre contrat pour vérifier si la proposition en est conforme.
Ça dépend du délai pendant lequel vous faites durer ces travaux, et de l'acceptation des entreprises à différer le règlement de leurs factures..
Oui, celui du contrat, donc pour vous le vôtre.
il va falloir vous résoudre à le lire.
vous "perdez" 300 000€.
Apres un incendie qui a detruit notre maison, l'evaluation des dommages est terminee. Une partie de l'indeminisation sera immediate, et l'autre differee "a la fin des travaux de reconstruction" sur presentation de factures.
rien d'extraordinaire; c'est le commun d'une multitude de contrats.
Sauf qu'il est omis de dire que le délai pour le différé n'est pas éternel; c'est un ou deux ans.
A date du sinistre.
Nous n'avons aucun autre renseignement sur les modalites de paiement.
Vous l'avez indiqué vous-même; à la fin des travaux de reconstruction.
ce qui sous-entend que la totalité des travaux de réfection doivent être réalisés.
relisez votre contrat pour vérifier si la proposition en est conforme.
Sommes-nous donc obliges de financer la reconstruction avec un emprunt?
Ça dépend du délai pendant lequel vous faites durer ces travaux, et de l'acceptation des entreprises à différer le règlement de leurs factures..
Existe-t-il un protocol que les compagnies d'assurance doivent suive?
Oui, celui du contrat, donc pour vous le vôtre.
il va falloir vous résoudre à le lire.
Que se passe-t-il si l'assurance trouve raison pour ne pas nous rembourser l'indemnite differee une pourrait s'elever a 300 000 euros?
vous "perdez" 300 000€.
bonjour
Selon les conditions générales il ne doit pas y avoir de modifications importantes lors de la reconstruction.
Vous n'êtes pas obligé d'attendre la reconstruction totale pour envoyer les justificatifs
Les assurances acceptent généralement de payer l'indemnité différée selon l'évolution des travaux et les factures correspondantes que vous enverrez en LRAR:
- facture gros oeuvre
- facture toiture ......
Selon les conditions générales il ne doit pas y avoir de modifications importantes lors de la reconstruction.
Vous n'êtes pas obligé d'attendre la reconstruction totale pour envoyer les justificatifs
Les assurances acceptent généralement de payer l'indemnité différée selon l'évolution des travaux et les factures correspondantes que vous enverrez en LRAR:
- facture gros oeuvre
- facture toiture ......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2020 à 19:14
25 nov. 2020 à 23:21
je suppose quand même que "modalité" ne doit pas être pris dans le sens de"type" (CB, virement...)...
mais sur le comment de l'indemnisation.
tout figure dans un chapitre qui doit s'appeler "comment serez-vous indemnisé" ou quelque chose d'approchant.
c'est dans ce même chapitre qu'est décrite le règlement immediat, le différé avec ses limites et conditions.
il est un peu étonnant que, compte tenu de l'enjeu financier que vous évoquez, vous n'ayez pas fait appel à un expert d'assuré...
si votre contrat est trouvable sur le net, indiquez ses références pour permettre de vous indiquer l'emplacement de ces informations.
pour la dernière phrase, elle n'est que la conséquence logique de votre hypothèse...