De locataire je deviens occupant de mon logement / Suis-je toujours assuré ?

Question

Bonjour,

J'ai donné congé de mon logement mais un pb inattendu m'amène à demander à mon bailleur de me laisser dans les lieux quelques mois encore moyennant une indemnité. De locataire je vais devenir occupant.

Mon contrat habitation va t-il me couvrir en tant qu'occupant ?

Merci

Cordialement

Lecture · Answer

C'est a l'assureur quil faut le demander

Diverker · Answer

Bonjour

S'agissant d'une modification du risque, vous devez en informer votre assureur et vous saurez alors à quoi vous en tenir pour la poursuite du contrat.
Cf L 113-2 et L113-4 c.ass.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731302

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792030

NB; si vous "omettez" de signaler ce changement, les conséquences en sont mentionnées dans les articles L 113-8 et L113-9 du même code.

outmost · Answer

Bonjour,

Mon agent général a étudié ma question.

A ma grande surprise, il me répond que mon contrat habitation, fait pourtant sur la base d'un contrat de location, garantira automatiquement ma responsabilité envers le propriétaire en tant qu'occupant (autorisé) et ce que l'occupation soit payante ou gratuite.

Confirmation écrite m'en a été donnée.

Je ne sais pas si la réponse serait la même si l'occupation avait lieu sans droit ni titre c'est à dire sans l'accord du propriétaire.

Cordialement

De locataire je deviens occupant de mon logement / Suis-je toujours assuré ?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters