De locataire je deviens occupant de mon logement / Suis-je toujours assuré ?

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 Diverker -
Bonjour,

J'ai donné congé de mon logement mais un pb inattendu m'amène à demander à mon bailleur de me laisser dans les lieux quelques mois encore moyennant une indemnité. De locataire je vais devenir occupant.

Mon contrat habitation va t-il me couvrir en tant qu'occupant ?

Merci

Cordialement

2 réponses

Bonjour

S'agissant d'une modification du risque, vous devez en informer votre assureur et vous saurez alors à quoi vous en tenir pour la poursuite du contrat.
Cf L 113-2 et L113-4 c.ass.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731302

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792030

NB; si vous "omettez" de signaler ce changement, les conséquences en sont mentionnées dans les articles L 113-8 et L113-9 du même code.
C'est a l'assureur quil faut le demander
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