Projet Habitat et Locatf chalet de 100 M2
Pascaldev11
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Pascaldev11 -
Pascaldev11 -
Bonjour,
Avec mon épouse nous désirons Créer une SCI avec un apport de notre maison principale qui est en location depuis plus d'un An dans un autre département.
Étant donc sur une autre région nous désirons bénéficier de notre SCI afin d’investir :
- Achat d'un terrain constructible de 3000 M2
- Achat dans un premier temps de deux maisons type Chalet de 100 M2.
- Développer jusqu'au nombre de 5 maximum de 70 M2 à 100M2.
- Aménagement sur plateformes type vide sanitaire en alimentation électrique et traitement des eaux.
Le but étant d'habiter une des maisons en la louant bien entendu à la SCI et réaliser pour le reste des autres maisons type chalets un revenus locatif saisonniers type Gîtes.
Notre interrogation réside d'une part sur la possibilité de réaliser ce type de projet sachant que le terrain choisi ne sera pas dans une zone pavillonnaire mais en sortie de commune sur un terrain viabilisé.
Nous nous posons la question suivante :
- Ce projet est il réalisable sur un terrain constructible ?
- Quelle sont les démarches administratives afin de pouvoir avancer efficacement ?
- Comment être accompagner juridiquement pour que ce projet puisse aboutir ?
- Ou puis je trouver de la documentation car nous somme inondée d'informations WEB qui parfois sont contradictoires.
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
Avec mon épouse nous désirons Créer une SCI avec un apport de notre maison principale qui est en location depuis plus d'un An dans un autre département.
Étant donc sur une autre région nous désirons bénéficier de notre SCI afin d’investir :
- Achat d'un terrain constructible de 3000 M2
- Achat dans un premier temps de deux maisons type Chalet de 100 M2.
- Développer jusqu'au nombre de 5 maximum de 70 M2 à 100M2.
- Aménagement sur plateformes type vide sanitaire en alimentation électrique et traitement des eaux.
Le but étant d'habiter une des maisons en la louant bien entendu à la SCI et réaliser pour le reste des autres maisons type chalets un revenus locatif saisonniers type Gîtes.
Notre interrogation réside d'une part sur la possibilité de réaliser ce type de projet sachant que le terrain choisi ne sera pas dans une zone pavillonnaire mais en sortie de commune sur un terrain viabilisé.
Nous nous posons la question suivante :
- Ce projet est il réalisable sur un terrain constructible ?
- Quelle sont les démarches administratives afin de pouvoir avancer efficacement ?
- Comment être accompagner juridiquement pour que ce projet puisse aboutir ?
- Ou puis je trouver de la documentation car nous somme inondée d'informations WEB qui parfois sont contradictoires.
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour
Pour ma part ma réponse ne portera que sur l’aspect réglementation au niveau de l'urbanisme réglementaire.
Il aurait été intéressant d'aller un peu plus lions que juste donner cette information brute.
Le projet semble soumis à permis d'aménager dans la mesure où il porterait sur la création d'un parc résidentiel de loisirs ou d'un village de vacances destiné à recevoir des habitations légères de loisir.
Le permis d'aménager ne vaut que pour les travaux visant à aménager le sol (stationnement, réseaux enterrés...)
L'installation des nouveaux chalets sera soumise à permis de construire.
Un peu de lecture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/terrains-de-camping-amenages-et-parcs-residentiels-de-loisirs
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/villages-de-vacances
Pour connaitre la faisabilité du projet, il serait souhaitable de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la commune concernée.
Pour ma part ma réponse ne portera que sur l’aspect réglementation au niveau de l'urbanisme réglementaire.
Il vous faut un permis d'aménager à demander à la mairie.
Il aurait été intéressant d'aller un peu plus lions que juste donner cette information brute.
Le projet semble soumis à permis d'aménager dans la mesure où il porterait sur la création d'un parc résidentiel de loisirs ou d'un village de vacances destiné à recevoir des habitations légères de loisir.
Le permis d'aménager ne vaut que pour les travaux visant à aménager le sol (stationnement, réseaux enterrés...)
L'installation des nouveaux chalets sera soumise à permis de construire.
Un peu de lecture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/terrains-de-camping-amenages-et-parcs-residentiels-de-loisirs
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/villages-de-vacances
Pour connaitre la faisabilité du projet, il serait souhaitable de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la commune concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant notre projet seul un permis d'aménagement est suffisant ?
Nous aurons un chalet de 100 M2 habitation principale, et normalement trois autres au maximum sur un terrain constructible de 3000M2 plus petit comme précisé..
Concernant le code de l'urbaniste, n'aurions nous pas besoin d'un Permis de construire et d'un certificat d'aménagement ou autant ? en fait c'est ambigu.
Comment pouvant nous avancer le projet ?
Avant de voir un Notaire nous aimerions monter un dossier et ainsi avoir des éléments afin de calculer la rentabilité de ce dernier en y imputant l'ensemble des frais ou autre.
Merci pour vos précisions
Bien cdt