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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 nov. 2020 à 22:10
23 nov. 2020 à 22:10
Bonjour,
Il vous faut un permis d'aménager à demander à la mairie.
Il vous faut un permis d'aménager à demander à la mairie.
Josh Randall
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26 nov. 2020 à 13:56
26 nov. 2020 à 13:56
Bonjour
Pour ma part ma réponse ne portera que sur l’aspect réglementation au niveau de l'urbanisme réglementaire.
Il aurait été intéressant d'aller un peu plus lions que juste donner cette information brute.
Le projet semble soumis à permis d'aménager dans la mesure où il porterait sur la création d'un parc résidentiel de loisirs ou d'un village de vacances destiné à recevoir des habitations légères de loisir.
Le permis d'aménager ne vaut que pour les travaux visant à aménager le sol (stationnement, réseaux enterrés...)
L'installation des nouveaux chalets sera soumise à permis de construire.
Un peu de lecture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/terrains-de-camping-amenages-et-parcs-residentiels-de-loisirs
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/villages-de-vacances
Pour connaitre la faisabilité du projet, il serait souhaitable de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la commune concernée.
Pour ma part ma réponse ne portera que sur l’aspect réglementation au niveau de l'urbanisme réglementaire.
Il vous faut un permis d'aménager à demander à la mairie.
Il aurait été intéressant d'aller un peu plus lions que juste donner cette information brute.
Le projet semble soumis à permis d'aménager dans la mesure où il porterait sur la création d'un parc résidentiel de loisirs ou d'un village de vacances destiné à recevoir des habitations légères de loisir.
Le permis d'aménager ne vaut que pour les travaux visant à aménager le sol (stationnement, réseaux enterrés...)
L'installation des nouveaux chalets sera soumise à permis de construire.
Un peu de lecture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/terrains-de-camping-amenages-et-parcs-residentiels-de-loisirs
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/villages-de-vacances
Pour connaitre la faisabilité du projet, il serait souhaitable de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la commune concernée.
25 nov. 2020 à 18:41
Concernant notre projet seul un permis d'aménagement est suffisant ?
Nous aurons un chalet de 100 M2 habitation principale, et normalement trois autres au maximum sur un terrain constructible de 3000M2 plus petit comme précisé..
Concernant le code de l'urbaniste, n'aurions nous pas besoin d'un Permis de construire et d'un certificat d'aménagement ou autant ? en fait c'est ambigu.
Comment pouvant nous avancer le projet ?
Avant de voir un Notaire nous aimerions monter un dossier et ainsi avoir des éléments afin de calculer la rentabilité de ce dernier en y imputant l'ensemble des frais ou autre.
Merci pour vos précisions
Bien cdt
25 nov. 2020 à 19:09