Accord de vente sans compromis
Olivier2brest
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai visité un terrain en mai dernier avec une agence. Le soir même j'ai signalé à l'agence que j'achetais au prix sans négociation.
L'agence a diligenté un notaire pour établir le compromis de vente auprès d'un notaire. Cependant, pour l'établir, le notaire a demandé :
1. Le bornage du terrain (à réaliser car il s'agissait d'une division)
2. Un écrit de mise sous tutelle du père (à qui appartient le terrain) vis à vis de son fils qui se chargeait de la vente.
Ces deux points ont mis près de 6 mois à être établis. J'ai été force de relance et d'écris par courriel auprès de l'agence pour connaître l'avancement. J'ai des écris actant notre accord et ma bonne fois en la matière. Maintenant le notaire a tous les documents et a préparé le compromis qu'il n'a pas encore diffusé.
Cependant, entre temps, le propriétaire a été approché par un marchand de bien qui lui propose davantage ! L'agence me demande maintenant de réévaluer le prix en conséquence de +20k€, chose que je ne peux pas faire et surtout que je trouve malhonnête vis à vis de nos engagements réciproques et irrespectueux car pendant 6 mois je n'ai pas cherché à aller voir ailleurs.
Ma question est simple : avec mes écrits vis à vis de l'agence, les échanges qu'a eu l'agence avec le notaire, les échanges qu'a eu le notaire avec le vendeur, cela peut-il constituer dans les faits une forme de compromis de vente sans qu'il n'y ait concrètement de signature ? Opposable à l'agence et au vendeur ?
Je suis particulièrement désabusé de la malhonnêteté des gens et j'aimerais être irréprochable dans mon approche toujours de bonne foi, c'est pour cela que je me permet de vous solliciter "naïvement".
Par avance, merci de vos retours.
J'ai visité un terrain en mai dernier avec une agence. Le soir même j'ai signalé à l'agence que j'achetais au prix sans négociation.
L'agence a diligenté un notaire pour établir le compromis de vente auprès d'un notaire. Cependant, pour l'établir, le notaire a demandé :
1. Le bornage du terrain (à réaliser car il s'agissait d'une division)
2. Un écrit de mise sous tutelle du père (à qui appartient le terrain) vis à vis de son fils qui se chargeait de la vente.
Ces deux points ont mis près de 6 mois à être établis. J'ai été force de relance et d'écris par courriel auprès de l'agence pour connaître l'avancement. J'ai des écris actant notre accord et ma bonne fois en la matière. Maintenant le notaire a tous les documents et a préparé le compromis qu'il n'a pas encore diffusé.
Cependant, entre temps, le propriétaire a été approché par un marchand de bien qui lui propose davantage ! L'agence me demande maintenant de réévaluer le prix en conséquence de +20k€, chose que je ne peux pas faire et surtout que je trouve malhonnête vis à vis de nos engagements réciproques et irrespectueux car pendant 6 mois je n'ai pas cherché à aller voir ailleurs.
Ma question est simple : avec mes écrits vis à vis de l'agence, les échanges qu'a eu l'agence avec le notaire, les échanges qu'a eu le notaire avec le vendeur, cela peut-il constituer dans les faits une forme de compromis de vente sans qu'il n'y ait concrètement de signature ? Opposable à l'agence et au vendeur ?
Je suis particulièrement désabusé de la malhonnêteté des gens et j'aimerais être irréprochable dans mon approche toujours de bonne foi, c'est pour cela que je me permet de vous solliciter "naïvement".
Par avance, merci de vos retours.
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3 réponses
bonjour
compte tenu qu'un notaire a deja travaillé sur la preparation du compromis ne cedez pas et demandez lui de convoquer au plus vite votre vendeur pour la signature .
compte tenu qu'un notaire a deja travaillé sur la preparation du compromis ne cedez pas et demandez lui de convoquer au plus vite votre vendeur pour la signature .
Olivier2brest
Merci, je suis rentré en contact direct avec le notaire (j'étais en copie d'échanges), on va voir comment cela tourne.
Bonjour,
Tout dépend de quels écrits il s'agit et si tous les vendeurs ont signé. Si le père est sous tutelle il faut aussi l'accord du juge des tutelles.
J'ai des écris actant notre accord
Tout dépend de quels écrits il s'agit et si tous les vendeurs ont signé. Si le père est sous tutelle il faut aussi l'accord du juge des tutelles.
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Non, aucun écrits signés des parties, uniquement des échanges de courriels actant notre accord et les démarches à suivre.
L'accord du juge des tutelles est arrivé fin septembre (2ème point attendu par le notaire pour rédiger le compromis).
Cordialement.
Merci pour votre retour.
Non, aucun écrits signés des parties, uniquement des échanges de courriels actant notre accord et les démarches à suivre.
L'accord du juge des tutelles est arrivé fin septembre (2ème point attendu par le notaire pour rédiger le compromis).
Cordialement.
Merci pour votre retour.
Je m'en doutais mais je pensais que le droit français (dans le cadre de contrats de vente) pouvait conclure à un accord de vente "dans les faits" par la nature des échanges sans avoir une formalisation sous forme d'un contrat écrit et signé. Et par analogie cela m'aurait arrangé que cela s'applique aussi à la vente de bien immobiliers.
Je m'en doutais mais je pensais que le droit français (dans le cadre de contrats de vente) pouvait conclure à un accord de vente "dans les faits" par la nature des échanges sans avoir une formalisation sous forme d'un contrat écrit et signé. Et par analogie cela m'aurait arrangé que cela s'applique aussi à la vente de bien immobiliers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...