Transfert de bail HLM a une sœur hébergée
Sian
-
djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'héberge une sœur depuis une dizaine d'années dans mon appartement HLM.a paris.Elle a aujourd'hui 66 ans.je doit partir loger avec ma conjointe ailleurs.
Est il possible de transférer mon bail à ma sœur ? Elle a pour seul revenus que
L'aspa. Soit pres de 1000€.
Merci de votre réponse.
Est il possible de transférer mon bail à ma sœur ? Elle a pour seul revenus que
L'aspa. Soit pres de 1000€.
Merci de votre réponse.
2 réponses
-
Bonjour,
Non ce n'est pas possible. Elle doit déposer sa propre demande de logement social. -
bonjour,
un transfert de bail est soumis à conditions et un départ programmé du logement n'en fait pas partie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Cdt.