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Transfert de bail HLM a une sœur hébergée

Sian - 22 nov. 2020 à 21:31
djivi38 Messages postés 52397 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2025 - 22 nov. 2020 à 22:17
Bonjour, j'héberge une sœur depuis une dizaine d'années dans mon appartement HLM.a paris.Elle a aujourd'hui 66 ans.je doit partir loger avec ma conjointe ailleurs.
Est il possible de transférer mon bail à ma sœur ? Elle a pour seul revenus que
L'aspa. Soit pres de 1000€.
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
22 nov. 2020 à 21:43
Bonjour,
Non ce n'est pas possible. Elle doit déposer sa propre demande de logement social.
2
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52397 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2025 15 449
22 nov. 2020 à 22:17
bonjour,

un transfert de bail est soumis à conditions et un départ programmé du logement n'en fait pas partie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

Cdt.
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