Réfection toiture mise sous silence
Chloe-W94
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 20 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020
-
20 nov. 2020 à 13:35
Utilisateur anonyme - 24 nov. 2020 à 11:37
Utilisateur anonyme - 24 nov. 2020 à 11:37
A voir également:
- Réfection toiture mise sous silence
- Mise en page lettre - Guide
- Silence vaut acceptation droit privé - Guide
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Mise à jour du statut dalo ✓ - Forum Immobilier
- Mise sous séquestre nickel - Forum compte bancaire
2 réponses
Utilisateur anonyme
20 nov. 2020 à 15:03
20 nov. 2020 à 15:03
Bonjour,
Lorsque vous achetez en copropriété, vous devez avoir communication des PV d'AG des 3 dernières années. Si ces travaux n'ont pas été évoqués précédemment, il n'y a pas de faute de votre vendeur.
Lorsque vous achetez en copropriété, vous devez avoir communication des PV d'AG des 3 dernières années. Si ces travaux n'ont pas été évoqués précédemment, il n'y a pas de faute de votre vendeur.
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 345
Modifié le 24 nov. 2020 à 09:24
Modifié le 24 nov. 2020 à 09:24
bonjour
les 3 pv d'AG c'est obligatoire mais comme vous le constatez pas suffisant pour tout connaitre .
Avant d'acheter il faut voir le syndic et parler aux voisins l'on en apprend toujours sur les projets potentiels ou les relations de voisinages .
ceci dit vous pouvez entamer une action en justice pour dol avec à l'appui la lettre du syndic .le juge appreciera .
les 3 pv d'AG c'est obligatoire mais comme vous le constatez pas suffisant pour tout connaitre .
Avant d'acheter il faut voir le syndic et parler aux voisins l'on en apprend toujours sur les projets potentiels ou les relations de voisinages .
ceci dit vous pouvez entamer une action en justice pour dol avec à l'appui la lettre du syndic .le juge appreciera .
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 345
>
Utilisateur anonyme
Modifié le 24 nov. 2020 à 11:37
Modifié le 24 nov. 2020 à 11:37
chloe a le choix entre :
- trouver une solution amiable avec le vendeur ( je n'y crois pas du tout )
- entamer une procedure pour dol ( à elle de voir en pesant le pour et le contre ) la crainte du resultat de la procedure peut inciter le vendeur à negocier
- ne rien faire est payer 7500 euros de travaux en étant plus vigilante la prochaine fois .
Utilisateur anonyme
>
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
24 nov. 2020 à 11:37
24 nov. 2020 à 11:37
rien que la procédure peut coûter 3000 euros sans aucune certitude....
20 nov. 2020 à 17:02
Merci pour votre réponse.
J'ai bien reçu les derniers PV d'AG et il n'était pas fait mention des travaux car les 2 AG exceptionnelles prévues à ce sujet fin 2018 et début 2019 ont été annulées.
La vendeuse n'est-elle pas fautive de n'avoir pas mentionné que ces travaux allaient être votés dès lors que des devis suffisants seraient parvenus au syndic ?
20 nov. 2020 à 17:50
par contre elle devait vous transmettre les convocations : l'a-t-elle fait ?
23 nov. 2020 à 21:49
23 nov. 2020 à 22:08
Il est possible que ce cas de figure soit prévu (convocation entre le compromis et la signature) et que dans ce cas les travaux soient portés à la charge du vendeur.
Mais si le notaire n'a pas mis cette clause... vous n'avez aucun recours.