Réfection toiture mise sous silence

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Bonjour,

J'ai acheté un appartement en août 2019. Je suis passée pour ce faire par un agent immobilier, mandaté par la vendeuse.

Peu de temps après l'emménagement, des voisins sont venus de leur propre chef nous alerter sur la malhonnêteté de notre vendeuse.
Selon eux, elle s'était empressée de vendre pour ne pas avoir à payer les travaux de toiture à venir.

En effet, la toiture - dont seuls les voisins du deuxième et dernier étage subissent la jouissance mais surtout les désagréments - était dans un piteux état.
Deux AG avaient été prévues mais annulées, la première pour manque de devis, la seconde pour "vice" de procédure (l'invitation ayant été envoyée trop peu de temps avant la date de l'AG).

Ma vendeuse avait d'ailleurs fait venir sur sa propre initiative un artisan pour chiffrer les travaux, qui contre l'avis des autres artisans (au total 4 à date) avait estimé que les travaux n'étaient pas nécessaires.

Après plusieurs mois, j'ai aujourd'hui la preuve que la vendeuse a sciemment caché cette information :
- témoignage d'un voisin d'en face avec qui elle avait discuté des travaux
- témoignage des voisins du 2è à qui ma vendeuse avait affirmé qu'elle "avait bel et bien prévenu les acheteurs des travaux à venir", alors que c'est faux
- et surtout une lettre du syndic de copropriété qui atteste du fait que ma vendeuse était bel et bien informée des travaux obligatoires à venir

J'ai tenté de trouver des explications auprès de l'agence immobilière, qui m'a répondu n'avoir jamais eu d'informations sur ces travaux.
La vendeuse, quant à elle, ne répond pas à mes sollicitations.

Les travaux ont été votés, et ma part s'élève à près de 7.500€.
J'aimerais trouver une solution à cette tromperie, qui me force aujourd'hui à payer une somme conséquente, non prévue à mon budget achat initial.

Merci d'avance pour votre aide.

Belle journée,

Chloé

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Bonjour,
Lorsque vous achetez en copropriété, vous devez avoir communication des PV d'AG des 3 dernières années. Si ces travaux n'ont pas été évoqués précédemment, il n'y a pas de faute de votre vendeur.
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23 novembre 2020

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai bien reçu les derniers PV d'AG et il n'était pas fait mention des travaux car les 2 AG exceptionnelles prévues à ce sujet fin 2018 et début 2019 ont été annulées.

La vendeuse n'est-elle pas fautive de n'avoir pas mentionné que ces travaux allaient être votés dès lors que des devis suffisants seraient parvenus au syndic ?
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elle ne pouvait pas deviner les résultats du vote !
par contre elle devait vous transmettre les convocations : l'a-t-elle fait ?
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Non elle a gardé cette information sous silence..
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Alors vous devez relire les termes du compromis et vérifier la date de l'AG par rapport à votre acte de vente.
Il est possible que ce cas de figure soit prévu (convocation entre le compromis et la signature) et que dans ce cas les travaux soient portés à la charge du vendeur.
Mais si le notaire n'a pas mis cette clause... vous n'avez aucun recours.
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bonjour
les 3 pv d'AG c'est obligatoire mais comme vous le constatez pas suffisant pour tout connaitre .
Avant d'acheter il faut voir le syndic et parler aux voisins l'on en apprend toujours sur les projets potentiels ou les relations de voisinages .
ceci dit vous pouvez entamer une action en justice pour dol avec à l'appui la lettre du syndic .le juge appreciera .
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procédure pour dol = avocat obligatoire, avancer les frais, des années de procédure, aucun travaux possible avant expertise, résultat aléatoire ... je ne conseille pas.
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chloe a le choix entre :
  • trouver une solution amiable avec le vendeur ( je n'y crois pas du tout )
  • entamer une procedure pour dol ( à elle de voir en pesant le pour et le contre ) la crainte du resultat de la procedure peut inciter le vendeur à negocier
  • ne rien faire est payer 7500 euros de travaux en étant plus vigilante la prochaine fois .
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rien que la procédure peut coûter 3000 euros sans aucune certitude....
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