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DorianALLAIN
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19 nov. 2020 à 12:11
19 nov. 2020 à 12:11
Bonjour,
Même si le contrat stipule une durée, les parties sont tenues de respecter leurs engagements réciproques.
Vous pouvez demander la résolution du contrat ainsi que des dommages-intérêts.
Même si le contrat stipule une durée, les parties sont tenues de respecter leurs engagements réciproques.
Vous pouvez demander la résolution du contrat ainsi que des dommages-intérêts.
Afrikarnak
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19 nov. 2020 à 16:06
19 nov. 2020 à 16:06
Bonjour
Se reporter au Code Civil Article L1217..
A+
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19 nov. 2020 à 12:14