Contrat non respect

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 Marijo -
Bonjour, nous sommes gérants d'un magasin nous avons souscrit un contrat pour un nettoyage de tapis en octobre 2018 un passage par semaine hors depuis cette date régulièrement les passages ne sont pas effectués que nous devons signaler en core ce mois ci 2 non assuré( la société se cache derrière des avoirs )nous aimerions résilier ce contrat pour non respect de la prestation mais nous venons de voir que nous avions signé pour4 ans en tout petit derrière les factures et dont le commercial ne nous avait pas parlé mais pas sur notre contrat que peut on faire ?

2 réponses

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mercredi 18 novembre 2020
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20 novembre 2020
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Bonjour,

Même si le contrat stipule une durée, les parties sont tenues de respecter leurs engagements réciproques.

Vous pouvez demander la résolution du contrat ainsi que des dommages-intérêts.
Merci pour votre réponse
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lundi 12 octobre 2009
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20 novembre 2020
9 048
Bonjour

Se reporter au Code Civil Article L1217..

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