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Taxe fonciere date incorrecte sur l'avis

Résolu
Mikaelt Messages postés 5 Date d'inscription mardi 12 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 - 17 nov. 2020 à 16:30
Mikaelt Messages postés 5 Date d'inscription mardi 12 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 - 17 nov. 2020 à 18:07
Bonjour
En fin d'annee 2019 n'ayant tjrs pas reçu ma taxe fonciere pour l'année 2018 je reçois un courrier m'indiquant un remboursement des avances payées.
Je reçois à present un courrier pour cette taxe fonciere. Or il est indique que c est pour l annee 2019. (Ce qui n est pas possible vu que j ai deja ete taxe pour cette annee)
Ma question est de savoir s'il est legal de leur part de demander une taxe fonciere pour une annee x et d inscrire sur l avis l' annee en cours (x+1).
En attendant vos reponse
Bien a vous
Mikael
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
Modifié le 17 nov. 2020 à 17:48
Bonjour

Oui puisque c'est un role supplementaire
Quels intitules pour les taux ?
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Mikaelt Messages postés 5 Date d'inscription mardi 12 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020
17 nov. 2020 à 18:07
Je vous remercie pour votre réponse.
Il n'y a pas d'intitulés mais en verifiant ma taxe fonciere 2020 je vois que dans la derniere (celle de 2019) ce sont bien les taux de 2019.
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