Taxe fonciere date incorrecte sur l'avis
Résolu
Mikaelt
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Mikaelt Messages postés 5 Statut Membre -
Mikaelt Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
En fin d'annee 2019 n'ayant tjrs pas reçu ma taxe fonciere pour l'année 2018 je reçois un courrier m'indiquant un remboursement des avances payées.
Je reçois à present un courrier pour cette taxe fonciere. Or il est indique que c est pour l annee 2019. (Ce qui n est pas possible vu que j ai deja ete taxe pour cette annee)
Ma question est de savoir s'il est legal de leur part de demander une taxe fonciere pour une annee x et d inscrire sur l avis l' annee en cours (x+1).
En attendant vos reponse
Bien a vous
Mikael
En fin d'annee 2019 n'ayant tjrs pas reçu ma taxe fonciere pour l'année 2018 je reçois un courrier m'indiquant un remboursement des avances payées.
Je reçois à present un courrier pour cette taxe fonciere. Or il est indique que c est pour l annee 2019. (Ce qui n est pas possible vu que j ai deja ete taxe pour cette annee)
Ma question est de savoir s'il est legal de leur part de demander une taxe fonciere pour une annee x et d inscrire sur l avis l' annee en cours (x+1).
En attendant vos reponse
Bien a vous
Mikael
A voir également:
- Taxe fonciere date incorrecte sur l'avis
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Calcul taxe foncière - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a pas d'intitulés mais en verifiant ma taxe fonciere 2020 je vois que dans la derniere (celle de 2019) ce sont bien les taux de 2019.