Contestation décision et tribunal judiciaire du pôle social

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Bonjour,

Par la notification de décision en date du 19 octobre 2020, la Commission de Recours Amiable de la CPAM de l'Hérault, a décidé de maintenir sa décision de recouvrir la totalité d'un indu....

En effet, la CPAM m'a informé que je suis encore redevable de la somme de 635.98 puisque j’ai perçu 1290.90 au titre des indemnités journalières du 28/09/2019 au 05/11/2019, alors que suite à des erreurs de saisi d’attestations patronales en ligne de mon employeur j’aurai du ne percevoir qu’une indemnisation de 28 jours du 28/09/2019 au 25/10/2019, au lieu donc de 39 jours.

J'ai contesté cette décision puisque le 01/07/2020, alors que j’ai averti, et ce à plusieurs reprises mon employeur que la CPAM me réclamait aussi le remboursement d’indemnités trop perçu, tout comme lui (titre exécutoire mais d’un montant de 1383.72), j’ai fait l’objet d’une saisie administrative à tiers détenteur de la part du trésor public, somme de 1383.72 prélevé directement sur mon compte bancaire. Il s’agissait d’un titre (émis par mon employeur), titre avec pour objet :créance : remboursement IJ SS).

J'ai donc envoyé un courrier recommande avec AR pour contester cette décision. J'ai reçu aujourd'hui du tribunal judiciaire pole social une demande d'information pour savoir si je souhaite un débat oral ou non.

Que pouvez-vous me conseillez ?
Merci d'avance

Bonne journée

1 réponse

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Bonjour,

la question est de savoir si vous avez déja remboursé tout l'indu ou pas
il faut etre sur que ce soit le même

ensuite le débat oral, c'est à vous de voir, si vous pensez avoir besoin de faire des précisions lors d'une audience, et il faudra vous déplacer...

Ou si vous pensez que vos documents seront suffisant pour justifier de votre demande.
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oui c'est le même indu
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