Réduction préavis de départ période essai non validée

MMD - 16 nov. 2020 à 12:23
 MMD - 16 nov. 2020 à 14:35
Bonjour,
Mon conjoint vient de terminer une formation. A la suite de cette dernière il avait trouvé un emploi mais son employeur a décidé de ne pas valider sa période d'essai. Nous vivons dans une ville qui ne bénéficie pas de la réduction du préavis de départ.
Pouvez-vous me dire si le fait que son employeur ne valide pas sa période d'essai est considéré comme un licenciement et que cela nous permets de réduire notre préavis de départ de notre logement ?
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52210 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 15 395
16 nov. 2020 à 12:56
Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


"Mon conjoint vient de terminer une formation (...) son employeur a décidé de ne pas valider sa période d'essai.

S'agit-il d'une "période d'essai" OU d'une "formation" ?
Quel mot est précisément mentionné sur son contrat pour cette période de travail ?

cdt.
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Merci pour votre retour rapide ! Je vous avoue que je préfère répondre d'un merci plutôt que de remercier pour peut être rien.

Il s'agissait d'une période d'essai pour un CDI...
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djivi38 Messages postés 52210 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 15 395 > MMD
16 nov. 2020 à 13:39
"Je vous avoue que je préfère répondre d'un merci plutôt que de remercier pour peut être rien. "
https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/

Une période d'essai est un contrat qui comporte une date de début et une date de fin : si c'est bien le cas, c'est un contrat en CDD.
Et si votre conjoint a terminé cette période d'essai, il est donc arrivé à la fin de son CDD : et une fin de CDD donne droit à un préavis locatif de 1 mois : le justificatif de fin de CDD doit impérativement être joint au courrier de congé locatif.

Si votre "conjoint" est votre mari ou votre pacsé : le préavis réduit à 1 mois s'applique à vous deux.
Dans le cas contraire : le préavis réduit à 1 mois ne s'applique que pour lui.

cdt.
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MMD > djivi38 Messages postés 52210 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024
16 nov. 2020 à 13:51
Je vous remercie mais il s'agissait d'un CDI avec une période d'essai de 2 mois. Cela change t-il quelque chose ?

Nous sommes pacsés avec mon conjoint.
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djivi38 Messages postés 52210 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 15 395 > MMD
16 nov. 2020 à 14:16
C'est donc une perte d'emploi, pour laquelle la loi exclue seulement "le changement d'activité volontaire, l'abandon de poste et la démission".
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MMD > djivi38 Messages postés 52210 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024
16 nov. 2020 à 14:35
Je vous remercie !
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