Travaux de raccordement
SCI81100
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 14 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2020
-
14 nov. 2020 à 07:30
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 14 nov. 2020 à 07:49
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 14 nov. 2020 à 07:49
A voir également:
- Travaux de raccordement
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9317
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
3 419
14 nov. 2020 à 07:49
14 nov. 2020 à 07:49
Bonjour,
A votre avis, pour passer sur le terrain de quelqu'un, faut-il son autorisation ou non ? si quelqu'un creuse dans votre terrain un jour comme cela sans vous demander, vous serez d'accord ?....
Bien sur qu'il faut obtenir autorisation pour creuser dans la cour ET se raccorder sur leur réseau qui doit être un réseau privé et non communal. De plus si vous etes en limite de propriété, votre descente de toiture ne doit pas être à la verticale à l'intérieur de leur volume.
Enfin quel est le rapport entre votre immeuble (une copropriété ? une indivision ?...) et la cour des garages, est ce la même copropriété, par exemple .....
A votre avis, pour passer sur le terrain de quelqu'un, faut-il son autorisation ou non ? si quelqu'un creuse dans votre terrain un jour comme cela sans vous demander, vous serez d'accord ?....
Bien sur qu'il faut obtenir autorisation pour creuser dans la cour ET se raccorder sur leur réseau qui doit être un réseau privé et non communal. De plus si vous etes en limite de propriété, votre descente de toiture ne doit pas être à la verticale à l'intérieur de leur volume.
Enfin quel est le rapport entre votre immeuble (une copropriété ? une indivision ?...) et la cour des garages, est ce la même copropriété, par exemple .....