Travaux de raccordement
SCI81100
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rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 14 nov. 2020 à 07:49
rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 14 nov. 2020 à 07:49
A voir également:
- Travaux de raccordement
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
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rambouillet41
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14 nov. 2020 à 07:49
14 nov. 2020 à 07:49
Bonjour,
A votre avis, pour passer sur le terrain de quelqu'un, faut-il son autorisation ou non ? si quelqu'un creuse dans votre terrain un jour comme cela sans vous demander, vous serez d'accord ?....
Bien sur qu'il faut obtenir autorisation pour creuser dans la cour ET se raccorder sur leur réseau qui doit être un réseau privé et non communal. De plus si vous etes en limite de propriété, votre descente de toiture ne doit pas être à la verticale à l'intérieur de leur volume.
Enfin quel est le rapport entre votre immeuble (une copropriété ? une indivision ?...) et la cour des garages, est ce la même copropriété, par exemple .....
A votre avis, pour passer sur le terrain de quelqu'un, faut-il son autorisation ou non ? si quelqu'un creuse dans votre terrain un jour comme cela sans vous demander, vous serez d'accord ?....
Bien sur qu'il faut obtenir autorisation pour creuser dans la cour ET se raccorder sur leur réseau qui doit être un réseau privé et non communal. De plus si vous etes en limite de propriété, votre descente de toiture ne doit pas être à la verticale à l'intérieur de leur volume.
Enfin quel est le rapport entre votre immeuble (une copropriété ? une indivision ?...) et la cour des garages, est ce la même copropriété, par exemple .....