Taxe sur les ordures ménagères au locataire

Question

Bonjour, 

Mon propriétaire me demande de régler la taxe d'ordures ménagères, alors qu'il ne m'a pas fournit de poubelle et que depuis mon arrivée je vide mes ordures dans la poubelle du voisin.

Pourriez-vous me dire si c'est légal que le propriétaire ne me fournisse pas de poubelle ? Suis- dans l'obligation de payer même si je n'ai pas de poubelle ?

De plus la loi prévoit que le propriétaire fournisse un justificatif de taxe foncière qui mentionne le montant de la taxe, à ce jour mon propriétaire après plusieurs demandes ne ma rien fournit. Dois-je quand même régler cette taxe sans aucune preuve ??

D'avance je vous remercie pour votre aide.

Komar · Answer

Bonjour,

Avez vous fait la demande de la poubelle à la mairie ? Ou à votre bailleur par lettre recommandée ? 
Vous devez bien entendu la payer, mais attendez qu'il vous envoi le justificatif de taxe foncière.

djivi38 · Answer

bonjour,

demandez en mairie ou à la communauté des communes une poubelle : c'est gratuit (y compris son remplacement si les roues se cassent !!)

TEOM : je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

Eh oui, toute demande en sus du loyer devant être obligatoirement justifiée, vous ne payez RIEN TANT QUE votre bailleur ne vous fournit pas le justificatif = copie de sa taxe foncière. 

cdt.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Ce qui n'est pas légal, c'est que vous vidiez vos ordures dans la poubelle du voisin !! Il est drôlement sympa le voisin !

Et oui, c'est tout à fait normal que vous payiez la taxe sur les ordures ménagères puisque la commune va bien les traiter, vos ordures.

Et si vous n'avez pas de poubelle, achetez-en une à moins que la mairie ne vous les fournisse comme on vous le suggère précédemment.

Cordialement,

Taxe sur les ordures ménagères au locataire

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