Taxe sur les ordures ménagères au locataire
celia
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12 nov. 2020 à 16:18
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 nov. 2020 à 21:07
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 nov. 2020 à 21:07
Bonjour,
Mon propriétaire me demande de régler la taxe d'ordures ménagères, alors qu'il ne m'a pas fournit de poubelle et que depuis mon arrivée je vide mes ordures dans la poubelle du voisin.
Pourriez-vous me dire si c'est légal que le propriétaire ne me fournisse pas de poubelle ? Suis- dans l'obligation de payer même si je n'ai pas de poubelle ?
De plus la loi prévoit que le propriétaire fournisse un justificatif de taxe foncière qui mentionne le montant de la taxe, à ce jour mon propriétaire après plusieurs demandes ne ma rien fournit. Dois-je quand même régler cette taxe sans aucune preuve ??
D'avance je vous remercie pour votre aide.
Mon propriétaire me demande de régler la taxe d'ordures ménagères, alors qu'il ne m'a pas fournit de poubelle et que depuis mon arrivée je vide mes ordures dans la poubelle du voisin.
Pourriez-vous me dire si c'est légal que le propriétaire ne me fournisse pas de poubelle ? Suis- dans l'obligation de payer même si je n'ai pas de poubelle ?
De plus la loi prévoit que le propriétaire fournisse un justificatif de taxe foncière qui mentionne le montant de la taxe, à ce jour mon propriétaire après plusieurs demandes ne ma rien fournit. Dois-je quand même régler cette taxe sans aucune preuve ??
D'avance je vous remercie pour votre aide.
A voir également:
- Taxe sur les ordures ménagères au locataire
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
3 réponses
Bonjour,
Avez vous fait la demande de la poubelle à la mairie ? Ou à votre bailleur par lettre recommandée ?
Vous devez bien entendu la payer, mais attendez qu'il vous envoi le justificatif de taxe foncière.
Avez vous fait la demande de la poubelle à la mairie ? Ou à votre bailleur par lettre recommandée ?
Vous devez bien entendu la payer, mais attendez qu'il vous envoi le justificatif de taxe foncière.
djivi38
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12 nov. 2020 à 19:31
12 nov. 2020 à 19:31
bonjour,
demandez en mairie ou à la communauté des communes une poubelle : c'est gratuit (y compris son remplacement si les roues se cassent !!)
TEOM : je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Eh oui, toute demande en sus du loyer devant être obligatoirement justifiée, vous ne payez RIEN TANT QUE votre bailleur ne vous fournit pas le justificatif = copie de sa taxe foncière.
cdt.
demandez en mairie ou à la communauté des communes une poubelle : c'est gratuit (y compris son remplacement si les roues se cassent !!)
TEOM : je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Eh oui, toute demande en sus du loyer devant être obligatoirement justifiée, vous ne payez RIEN TANT QUE votre bailleur ne vous fournit pas le justificatif = copie de sa taxe foncière.
cdt.
Valenchantée
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Modifié le 12 nov. 2020 à 21:07
Modifié le 12 nov. 2020 à 21:07
Bonjour,
Ce qui n'est pas légal, c'est que vous vidiez vos ordures dans la poubelle du voisin !! Il est drôlement sympa le voisin !
Et oui, c'est tout à fait normal que vous payiez la taxe sur les ordures ménagères puisque la commune va bien les traiter, vos ordures.
Et si vous n'avez pas de poubelle, achetez-en une à moins que la mairie ne vous les fournisse comme on vous le suggère précédemment.
Cordialement,
Ce qui n'est pas légal, c'est que vous vidiez vos ordures dans la poubelle du voisin !! Il est drôlement sympa le voisin !
Et oui, c'est tout à fait normal que vous payiez la taxe sur les ordures ménagères puisque la commune va bien les traiter, vos ordures.
Et si vous n'avez pas de poubelle, achetez-en une à moins que la mairie ne vous les fournisse comme on vous le suggère précédemment.
Cordialement,
12 nov. 2020 à 16:30
J'ai fait la demande à mon bailleur, qui n'a rien voulu savoir. De plus celui-ci ne m'a pas fournit de justificatif.
Si j'ai bien compris votre réponse même si mon bailleur ne me fournit pas de poubelle et que je vide mes ordures dans la poubelle des voisins, je suis quand même tenu de payer la taxe d'ordures ménagères ?
Ou est ce à moi de faire la demande des poubelles à la mairie alors même que je ne suis pas propriétaire du logement ?
Encore merci pour votre réponse.
12 nov. 2020 à 16:37
A partir du moment ou vous êtes dans le logement (ici, en tant que locataire), vous devez payer la taxe d'ordure ménagères. Vous imaginez bien, sinon tout le monde poserai ses poubelles dans celles du voisin pour ne rien payer !
Concernant la fourniture de la poubelle, je ne sais pas qui doit la demander. M'enfin c'est une démarche qui doit pas prendre plus de 5minutes...