Taxe sur les ordures ménagères au locataire

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Bonjour,

Mon propriétaire me demande de régler la taxe d'ordures ménagères, alors qu'il ne m'a pas fournit de poubelle et que depuis mon arrivée je vide mes ordures dans la poubelle du voisin.

Pourriez-vous me dire si c'est légal que le propriétaire ne me fournisse pas de poubelle ? Suis- dans l'obligation de payer même si je n'ai pas de poubelle ?

De plus la loi prévoit que le propriétaire fournisse un justificatif de taxe foncière qui mentionne le montant de la taxe, à ce jour mon propriétaire après plusieurs demandes ne ma rien fournit. Dois-je quand même régler cette taxe sans aucune preuve ??

D'avance je vous remercie pour votre aide.

3 réponses

Bonjour,

Avez vous fait la demande de la poubelle à la mairie ? Ou à votre bailleur par lettre recommandée ?
Vous devez bien entendu la payer, mais attendez qu'il vous envoi le justificatif de taxe foncière.
Bonjour,

J'ai fait la demande à mon bailleur, qui n'a rien voulu savoir. De plus celui-ci ne m'a pas fournit de justificatif.
Si j'ai bien compris votre réponse même si mon bailleur ne me fournit pas de poubelle et que je vide mes ordures dans la poubelle des voisins, je suis quand même tenu de payer la taxe d'ordures ménagères ?
Ou est ce à moi de faire la demande des poubelles à la mairie alors même que je ne suis pas propriétaire du logement ?
Encore merci pour votre réponse.
> celia
Votre bailleur ne veut rien savoir, vous lui répondez que vous ne voulez rien savoir non plus tant qu'il ne vous donne pas le justificatif. Il ne pourra pas aller plus loin légalement tant qu'il ne vous fournis pas ce justif.

A partir du moment ou vous êtes dans le logement (ici, en tant que locataire), vous devez payer la taxe d'ordure ménagères. Vous imaginez bien, sinon tout le monde poserai ses poubelles dans celles du voisin pour ne rien payer !
Concernant la fourniture de la poubelle, je ne sais pas qui doit la demander. M'enfin c'est une démarche qui doit pas prendre plus de 5minutes...
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23 novembre 2020
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bonjour,

demandez en mairie ou à la communauté des communes une poubelle : c'est gratuit (y compris son remplacement si les roues se cassent !!)

TEOM : je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

Eh oui, toute demande en sus du loyer devant être obligatoirement justifiée, vous ne payez RIEN TANT QUE votre bailleur ne vous fournit pas le justificatif = copie de sa taxe foncière.

cdt.
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22 novembre 2020
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Bonjour,

Ce qui n'est pas légal, c'est que vous vidiez vos ordures dans la poubelle du voisin !! Il est drôlement sympa le voisin !

Et oui, c'est tout à fait normal que vous payiez la taxe sur les ordures ménagères puisque la commune va bien les traiter, vos ordures.

Et si vous n'avez pas de poubelle, achetez-en une à moins que la mairie ne vous les fournisse comme on vous le suggère précédemment.

Cordialement,

Val
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