révision loyer pour une locationRésolu

Question

Bonjour, 
Cela fait 2ans et 2mois que je suis dans mon logement en location pour 576€ par mois.
Le propriétaire a vendu son biens , je viens donc de changé de propriétaire.
Quand je lui demande pourquoi cette augmentation il m'a répondu : 

Madame,

A la date anniversaire de votre bail au 26 septembre, la révisions des loyers aurait due être prise en compte par le précèdent gestionnaire.
Ce qui n'a visiblement jamais été le cas.

Lors de la reprise de la gestion nous avons appliqué les indices de référence indiqués au bail.
Nous concernant nous sommes partie du principe que vous aviez été prévenue par notre prédécesseur a date anniversaire.

En tout état de cause, la révision reste possible mais nous ne pouvons exiger l'antériorité des sommes non réclamées.

Cordialement

As t il le droit d 'augmenté le loyer alors que la date d 'anniversaire est passé et sans me prévenir sachant que sa fait 2ans que le loyer ne bouge pas.

Merci

djivi38 · Answer

bonjour,

"As t il le droit d 'augmenté le loyer alors que la date d 'anniversaire est passé"
OUI.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311

"... et sans me prévenir...."
NON. Même en cas de révision faite régulièrement chaque année, le bailleur doit faire parvenir un courrier avec le calcul de la révision.

Quand une révision n'a pas été faite à la date d'échéance du bail (ou à une autre date mentionnée au contrat de location), elle peut être faite en cours de bail, mais n'est valable qu'à partir de la d'envoi de la demande du bailleur, qui doit vous informer du nouveau montant du loyer avec une lettre de notification de révision du loyer, par courrier recommandé avec accusé réception, laquelle notification doit 
indiquer :
- l'adresse du logement
- la date de révision prévue dans le contrat pour la révision du loyer
- la date à laquelle la révision prendra effet
- les modalités de calcul du nouveau loyer
- le nouveau montant du loyer mensuel, hors charges.


La formule de révision pour une location NUE est :
loyer actuel hors charges / indice année N-1 du Trimestre mentionné au bail x indice année N du même trimestre = nouveau loyer
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

2 ans et 2 mois de location, le trimestre mentionné au bail devrait donc être le 2° T 2018 et l'indice devrait être 127,77.

576 € / 129,72 x 130,59 = 579,77 € nouveau loyer à appliquer à partir de la date de la demande de votre bailleur.

cdt.

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

Je ne comprends pas où est le problème, puisqu'ils reconnaissent "ne pas pouvoir exiger l'antériorité des sommes non réclamées" ??

"As t il le droit d 'augmenté le loyer alors que la date d 'anniversaire est passé et sans me prévenir sachant que sa fait 2ans que le loyer ne bouge pas. "

Oui, ils ont le droit.

L'anniversaire est passé : peu importe, ils appliquent la révision à une date ultérieure et elle est valable pour les mois qui suivent, jusqu'à l'anniversaire suivant.

Sans vous prévenir : contrairement à ce que dit Djivi, ce n'est pas une obligation de vous prévenir puisque c'est prévu par le contrat.

Sachant que ça fait 2 ans que le loyer ne bouge pas : ce n'est pas une raison valable pour contester l'augmentation ! ça ferait même 20 ans que le loyer ne "bouge" pas, ils auraient encore le droit de l'augmenter la 21ème année.

Cordialement,

Nami · Answer

réponse de l 'agence:

Madame,

Je suis en parfait accord avec le calcul qui vous a été transmis. En effet, si le notaire n'a jamais révisé le loyer, le première révision est perdu. 
Nous n'avions même pas envisagé qu'un notaire puisse "omettre" cette démarche. 

Concernant le notification de révision, je ne suis pas en accord. En effet, il peut être conseillé de procéder a la révision par LRAR, mais il ne s'agit pas d'une obligation.

La prévenance de cette évolution de loyer est réaliser par notre avis d'échéance (document non obligatoire sur lequel figure le loyer, les charges et l'éventuelle révision ou son prorata), nous joignons également un courrier en lettre simple d'information (que vous n'avez pas eu puisse qu'il nous semblait évident que le notaire avait déjà procédé à la révision).

Pour le reste l'ensemble des modalité de révision de loyer  sont contractuelle a votre bail.

Vous trouverez en pièce jointe votre compte mis à jours.

Cordialement


Et il me reçoi un courrier avec noté  : 
EC loyer nov 588.85 au debit 
BA reg virement  576 au credit
Ec annul s/loyer 9.08 au credit

total mois 585.08

Nami · Answer

Bonjour c'est re moi :) . Vu que j ai trouvé reponse l an dernier j ai de nouveau une question: 
Au mois de aout j ai eut une "revision au prorata de 0.41c" mon loyer et donc passé à 580€18
Septembre loyer de 580.18
Et pour octobre il me demande 582.21 en revision au prorata" 
Pouvez vous m expliqué svp. Merci beaucoup

Révision loyer pour une location

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