Mentir au JAF par l'une des parties

Lilipunk - 4 nov. 2020 à 13:21
 Lilipunk - 5 nov. 2020 à 00:07
Bonjour, que risque celui qui a délibérément menti à une question du JAF lors du bref "entretien" individuel ; juste avant la tentative de conciliation en présence des parties accompagnées de leurs avocats ?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 189
4 nov. 2020 à 13:40
Bonjour,
Si vous pouvez le prouver il faudra faire appel. Et si vous ne pouvez pas le prouver laissez tomber.
0