Revalorisation pension alimentaire
Bonjour,
Mon conjoint paie une pension alimentaire a son ex compagne pour ses deux enfants.
Si cette pension devait être revu à la hausse, quel document serait pris en compte ?
Son contrat se travail ou ses fiches de paies ?
A savoir que son contrat a une base de salaire mais que sur ses fiches de paies apparaissent des primes qui du coup augmente son salaire mensuel, cependant ces primes peuvent s arrêter à tout moment.
Merci a vous
Mon conjoint paie une pension alimentaire a son ex compagne pour ses deux enfants.
Si cette pension devait être revu à la hausse, quel document serait pris en compte ?
Son contrat se travail ou ses fiches de paies ?
A savoir que son contrat a une base de salaire mais que sur ses fiches de paies apparaissent des primes qui du coup augmente son salaire mensuel, cependant ces primes peuvent s arrêter à tout moment.
Merci a vous
1 réponse
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Bonjour,
Un contrat de travail ne vaut rien, car il ne s'agit que d'indication prévisionnel de futur revenu.
Une fiche de paie est une situation réelle.
CB
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D accord, donc admettons que la pension soit revue à la hausse avec son salaire actuel comprenant des primes.
Dans 6 mois les primes sautent et son salaire n'est plus du tout le même, il se retrouve a payer une pension bien plus haute et de notre côté nous auront donc du mal a joindre les deux bouts ? -
@Pocahontas31620Bonsoir,
C'est exact et dans 6 mois si ses primes sautent vous saissirez le JAF en vu de la diminution de la PA!
Cdl -
@AnnaOK. Et est ce que la maman peux s opposer a la diminution ?
Je suis désolée je pose beaucoup de question, je m'informe en vu d'une éventualité comme celle ci dans un futur proche -
@Pocahontas31620Bonjour,
Ce n'est ni le père, ni la mère qui décide mais le Jaf .
Après étude des pièces justificatives . -
@127D accord, et c'est a la mère de demander une réévaluation de la pension au départ si elle veux la faire augmenter ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...