Heures supplémentaires non rémunérées
Nelo51100
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Laburu Messages postés 955 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous explique la situation en espérant que quelqu'un pourra m'aider.
Mon conjoint est rentré dans sa société le 26 Aout 2019. A Noël (2019), la société ferme pour les congés. Mon conjoint n'ayant pas encore acquis assez de congés se voit la possibilité de rattraper c'est 2 jours plus tard.
Depuis le 19octobre il réalise 1h supplémentaire de travail chaque jour. Sur sa fiche de paye de ce mois les heures ne lui ont pas étaient payés au motif qu'il leur devait 2 Jours.
Ma question est la suivante : sa société a t'elle le droit de lui prendre ses heures supp au profit de 2 jours qu'il devait? existe il un texte de loi allant dans ce sens.
Par avance merci aux personnes qui pourront me répondre.
Bonne journée.
Je vous explique la situation en espérant que quelqu'un pourra m'aider.
Mon conjoint est rentré dans sa société le 26 Aout 2019. A Noël (2019), la société ferme pour les congés. Mon conjoint n'ayant pas encore acquis assez de congés se voit la possibilité de rattraper c'est 2 jours plus tard.
Depuis le 19octobre il réalise 1h supplémentaire de travail chaque jour. Sur sa fiche de paye de ce mois les heures ne lui ont pas étaient payés au motif qu'il leur devait 2 Jours.
Ma question est la suivante : sa société a t'elle le droit de lui prendre ses heures supp au profit de 2 jours qu'il devait? existe il un texte de loi allant dans ce sens.
Par avance merci aux personnes qui pourront me répondre.
Bonne journée.
A voir également:
- Apprentissage heures supplémentaires non rémunérées
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Heures supplementaires exonérées - Guide
- Lettre demande paiement heures supplémentaires - Guide
- Lettre de motivation apprentissage - Guide
2 réponses
2 jours de congé ça fait 14h.
1h par jour pendant 14 jours a partir du 19 octobre ça porte au 5/6 novembre..
Les 2 jours on été payés ?
1h par jour pendant 14 jours a partir du 19 octobre ça porte au 5/6 novembre..
Les 2 jours on été payés ?
La règle, si vous n'avez pas acquis assez de droit lors d'une fermeture pour congés de l'entreprise est le congé sans solde. Vous touchez zéro pour ces deux jours de la part de l'entreprise.
Si vous bénéficiez avant l'embauche de l'ARE ou de l'ASS, vous pouviez demander éventuellement une aide à Pole Emploi.
Après, vous pouvez tout à fait convenir d'un arrangement plus favorable avec l'employeur.
Celui ci vous a maintenu votre salaire. Il n'a pas décompté les jours sur votre solde de CP (à priori...). Il vous a proposé de les récupérer. Vous ne vous y êtes pas opposé.
Vous lui devez donc 2 jours de travail à répartir selon arrangement.
Si vous bénéficiez avant l'embauche de l'ARE ou de l'ASS, vous pouviez demander éventuellement une aide à Pole Emploi.
Après, vous pouvez tout à fait convenir d'un arrangement plus favorable avec l'employeur.
Celui ci vous a maintenu votre salaire. Il n'a pas décompté les jours sur votre solde de CP (à priori...). Il vous a proposé de les récupérer. Vous ne vous y êtes pas opposé.
Vous lui devez donc 2 jours de travail à répartir selon arrangement.
Merci beaucoup de votre réponse. Nous savions que mon conjoint devait 2jours, mais il ne lui a nullement était rappelé quand il a accepté de faire des heures supplémentaires qu'elles seraient prise pour rendre les 2jours. Nous pensions a tord peut être que l'employeur se devait de lui demander quoi faire payer ou récupérer sur les CP.
Merci en tout cas de vos éclaircissement.
Merci en tout cas de vos éclaircissement.
Si cela avait été le cas, son compteur à fin décembre aurait du être négatif. Vous même ne l'avez pas réclamé depuis cette date.
Vous pouvez toujours le demander à votre employeur.
Mais vous ne réalisez pas que votre employeur aurait pu se contenter de vous verser zéro en décembre pour ces 2 jours. Cela vous aurait arrangé ?
Vous pouvez toujours le demander à votre employeur.
Mais vous ne réalisez pas que votre employeur aurait pu se contenter de vous verser zéro en décembre pour ces 2 jours. Cela vous aurait arrangé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci en tout cas de votre aide.
Bizarre que le patron se réveille 10,5 mois après.
On trouve bizarre également que la boite se réveille seulement maintenant ( peut être lié au covid ils ont été en chômage partiel). Mais entre des 14 heures supplémentaires payés plus cher et 2 jours a prendre sur ces congés… Le choix était vite fait! On ne comprend pas pourquoi la société ne lui a pas demandé ce qu'il voulait faire. Ils sont a plusieurs dans la même situation.