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Heures supplémentaires non rémunérées

Nelo51100 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 25 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022 - 2 nov. 2020 à 13:11
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 2 nov. 2020 à 17:04
Bonjour,
Je vous explique la situation en espérant que quelqu'un pourra m'aider.
Mon conjoint est rentré dans sa société le 26 Aout 2019. A Noël (2019), la société ferme pour les congés. Mon conjoint n'ayant pas encore acquis assez de congés se voit la possibilité de rattraper c'est 2 jours plus tard.
Depuis le 19octobre il réalise 1h supplémentaire de travail chaque jour. Sur sa fiche de paye de ce mois les heures ne lui ont pas étaient payés au motif qu'il leur devait 2 Jours.
Ma question est la suivante : sa société a t'elle le droit de lui prendre ses heures supp au profit de 2 jours qu'il devait? existe il un texte de loi allant dans ce sens.
Par avance merci aux personnes qui pourront me répondre.
Bonne journée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Geo
2 nov. 2020 à 14:41
2 jours de congé ça fait 14h.
1h par jour pendant 14 jours a partir du 19 octobre ça porte au 5/6 novembre..
Les 2 jours on été payés ?
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Nelo51100 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 25 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022 3
2 nov. 2020 à 15:04
Oui les 2 jours avaient été payé en Décembre 2019 sous forme de congé payé. D'où mon interrogation, sa société avait elle le droit de prendre sur son compte heures supplémentaires ou devait elle lui prendre 2 CP. Depuis Décembre sa société n'a pas donné de nouvelles concernant ces 2 jours...
Merci en tout cas de votre aide.
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Geo > Nelo51100 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 25 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022
2 nov. 2020 à 15:17
Il y avait le choix entre ces 14 h et les CP anticipés (-2 au 31 décembre régularisation fin janvier).
Bizarre que le patron se réveille 10,5 mois après.
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Nelo51100 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 25 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022 3 > Geo
2 nov. 2020 à 15:23
On lui a dit en Décembre la société ferme pour les congés, du coup tu n'as pas assez de CP, on te les paye mais tu nous les devra.
On trouve bizarre également que la boite se réveille seulement maintenant ( peut être lié au covid ils ont été en chômage partiel). Mais entre des 14 heures supplémentaires payés plus cher et 2 jours a prendre sur ces congés… Le choix était vite fait! On ne comprend pas pourquoi la société ne lui a pas demandé ce qu'il voulait faire. Ils sont a plusieurs dans la même situation.
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Réponse 2 / 2
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137
2 nov. 2020 à 15:41
La règle, si vous n'avez pas acquis assez de droit lors d'une fermeture pour congés de l'entreprise est le congé sans solde. Vous touchez zéro pour ces deux jours de la part de l'entreprise.
Si vous bénéficiez avant l'embauche de l'ARE ou de l'ASS, vous pouviez demander éventuellement une aide à Pole Emploi.

Après, vous pouvez tout à fait convenir d'un arrangement plus favorable avec l'employeur.
Celui ci vous a maintenu votre salaire. Il n'a pas décompté les jours sur votre solde de CP (à priori...). Il vous a proposé de les récupérer. Vous ne vous y êtes pas opposé.
Vous lui devez donc 2 jours de travail à répartir selon arrangement.
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Nelo51100 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 25 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022 3
2 nov. 2020 à 15:49
Merci beaucoup de votre réponse. Nous savions que mon conjoint devait 2jours, mais il ne lui a nullement était rappelé quand il a accepté de faire des heures supplémentaires qu'elles seraient prise pour rendre les 2jours. Nous pensions a tord peut être que l'employeur se devait de lui demander quoi faire payer ou récupérer sur les CP.
Merci en tout cas de vos éclaircissement.
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Geo
2 nov. 2020 à 15:50
En fait le problème est qu'on lui paye 14 h normales et qu'il rembourse 14 h majorées. .... une histoire de 20/30€
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137 > Geo
2 nov. 2020 à 15:54
Vous le prenez dans ce sens, mais dans les faits, il y a 14 heures normales en négatif. Ce sont ces heures que vous faites pour remettre le compteur à zéro.
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Nelo51100 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 25 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022 3 > Geo
2 nov. 2020 à 15:56
Le problème c'est qu'il compté sur ces heures pour régler une facture imprévue. Il lui reste 5 CP dans son compteur on ne comprend pas que la boite n'ai pas pris dessus.
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137 > Nelo51100 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 25 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022
2 nov. 2020 à 16:01
Si cela avait été le cas, son compteur à fin décembre aurait du être négatif. Vous même ne l'avez pas réclamé depuis cette date.
Vous pouvez toujours le demander à votre employeur.
Mais vous ne réalisez pas que votre employeur aurait pu se contenter de vous verser zéro en décembre pour ces 2 jours. Cela vous aurait arrangé ?
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