Indivision en location non meublée

Eivlys - 31 oct. 2020 à 11:49
 Eivlys - 31 oct. 2020 à 18:25
Bonjour,
Suite au décès de mes parents, mon frère, ma soeur et moi avons hérité d'une maison que mon nos parents louaient à des amis en non meublée. Nous souhaitons continuons garder la maison en indivision pour l'instant, avec ses locataires. La Caf nous demande un n° de SIRET. Or d'après ce que je vois sur le net, le SIRET est pour les locations meublées. Ce qui n'est pas notre cas puisque les meubles sont au locataire. Pouvez-vous me confirmer qu'un n° de SIRET n'est pas nécessaire pour une location non meublée en indivision ? Sinon, quelle est la procédure pour se procurer les documents nécessaires ?
Merci par avance pour votre réponse.

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
31 oct. 2020 à 12:04
Pouvez-vous me confirmer qu'un n° de SIRET n'est pas nécessaire pour une location non meublée en indivision ?

Je vous le confirme, il s'agit d'une location civile et non commerciale, donc pas besoin de SIRET.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
31 oct. 2020 à 14:20
Bonjour

Siret pour location meublée pas pour la non meublée

Vous declarez bien comme non meublé les revenus ?
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Oui, c'est bien déclaré en non meublé. Merci pour votre réponse.
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