Poele a granulé - credit refusé - annuler commande

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30 novembre 2020
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Mesdames, Monsieurs, J'ai une question un peu complexe. Alors voilà, nous avons contacté des professionnels pour une pose de poele a granulé, le 12/10/2020, nous avions signé un bon de commande pour un poêle (à crédit), le professionnel se chargeait lui-même de la demande de prêt auprès d'un organisme emprunteur, nous sommes le 21/10/2020 quand le professionnel me rappelle en disant que l'organisme a refusé le prêt. Nous avons essayé de chercher une solution en vain. Peut on annuler le bon de commande même si les 14 jours de retractation sont dépassés ? Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

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30 novembre 2020
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Bonjour

si le crédit est refusé la commande est annulée d'office ( vu que c'était un crédit affecté )

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30 novembre 2020
157 > Rinou1021
Bonjour vous pouvez pas faire opposition, réclamer le
Merci, ils ne peuvent pas me demander un papier refus de prêt de ma banque non plus ?

Merci beaucoup je suis quand même soulager avec vos réponses à tous les deux
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30 novembre 2020
1 130 > Rinou1021
Faites la demande de remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception et conservez une copie.
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30 novembre 2020

Merci, vous auriez le texte loi qui dit que vu que le plan financement n'est pas accordé le bon de commande est annulé ?
Merci beaucoup
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30 novembre 2020
9 096 > Rinou1021
Bonjour

Crédit 'Affecté':

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2434#:~:text=Le%20cr%C3%A9dit%20affect%C3%A9%20est%20accord%C3%A9,sur%20le%20lieu%20de%20vente.

Code Consommation L312-44 à 312-56, voir en particulier le 312-52 (Annulation Contrat en cas de refus du Crédit Affecté..).

Ce 'Crédit' est il bien inscrit sur le Bon de Commande au chapitre 'financement'?

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