Dépôt de garantie chez le notaire

xav1956 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2020 - 27 oct. 2020 à 15:34
xav1956 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2020 - 27 oct. 2020 à 16:19
Bonjour
J’ai versé un dépôt de garantie et des frais de dossier chez le notaire, lors de la signature je n’ai pas signé la promesse de vente.puis je récupérer ce dépôt de garantie ?
Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
27 oct. 2020 à 15:54
Bonjour,
Pourquoi avoir versé de l'argent avant de signer ? Si vous n'avez rien signé, le notaire doit vous rembourser.
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xav1956 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2020
27 oct. 2020 à 16:14
Bonjour
Le notaire m’a demandé de lui versé 5% du prix de l’appartement en guise de dépôt de garantie et des frais de dossier sur la Caisse dès Dépôts et consignation 48h avant la signature
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Utilisateur anonyme > xav1956 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2020
27 oct. 2020 à 16:17
bah maintenant il doit vous rembourser.
la prochaine fois vous prendrez votre propre notaire qui vous évitera ce genre de désagrément.
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xav1956 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2020
27 oct. 2020 à 16:19
Merci pour ce renseignement
Cordialement
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