Travaux d'étanchéités dans un droit de passage

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29 novembre 2020
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Bonjour,

Nous avons un droit de passage sur un parking, afin d'accéder à notre immeuble.

Le propriétaire envisage de refaire le revêtement du parking car l'enrobé d'origine est fortement dégradé. Les travaux d'enrobé intègrent une une charge d'étanchéité, nécessaire du fait d'infiltration sur des garages situés au sous sol, dont il est propriétaire.

Il nous demande de participer aux financement des travaux en incluant la part relative à l'étanchéité. Nous avons donner un accord sans l'étanchéité, au motif que cette partie des travaux concernée un besoin de protection d'une partie privative, et ne devait pas rentrer dans le coût de prise en charge par nous.

Il n'est pas d'accord.

Merci de votre avis

Très cordialement

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29 novembre 2020
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Bonjour,
Relisez l'acte de servitude qui indique qui paye l'entretien.
Il est indiqué " un droit de passage en tous temps, à pied ou au moyen de véhicules légers.
Sur l'allée desservant les 14 garages privatifs
Sur l'allée desservant les parkings communs.

Il est expressément convenu que les parties intéressées conviendront d' une répartition amiable des frais relatifs à l'entretien de ces passages. A défaut un expert sera nommé par le tribunal compétent.

Merci de votre suivi

Tres cordialement
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29 novembre 2020
11 904 > Jcb
C'est assez clair : amiable ou tribunal ....
>
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29 novembre 2020

Oui d'accord, mais je m'interroge sur le fait de participer à des frais d'étanchéité qui sont destinées a protéger les garages privatifs lui appartenant, des infiltrations d'eau.

Y a t il une jurisprudence en la matière......?

Merci de votre aide avisée

Tres cordialement
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29 novembre 2020
11 904 > Jcb
Les frais d'étanchéité font partie de l'entretien du passage, donc peuvent être répartis. ...
Le plus pressé des 2 saisira la justice.
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