Travaux d'étanchéités dans un droit de passage
JCB
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons un droit de passage sur un parking, afin d'accéder à notre immeuble.
Le propriétaire envisage de refaire le revêtement du parking car l'enrobé d'origine est fortement dégradé. Les travaux d'enrobé intègrent une une charge d'étanchéité, nécessaire du fait d'infiltration sur des garages situés au sous sol, dont il est propriétaire.
Il nous demande de participer aux financement des travaux en incluant la part relative à l'étanchéité. Nous avons donner un accord sans l'étanchéité, au motif que cette partie des travaux concernée un besoin de protection d'une partie privative, et ne devait pas rentrer dans le coût de prise en charge par nous.
Il n'est pas d'accord.
Merci de votre avis
Très cordialement
Nous avons un droit de passage sur un parking, afin d'accéder à notre immeuble.
Le propriétaire envisage de refaire le revêtement du parking car l'enrobé d'origine est fortement dégradé. Les travaux d'enrobé intègrent une une charge d'étanchéité, nécessaire du fait d'infiltration sur des garages situés au sous sol, dont il est propriétaire.
Il nous demande de participer aux financement des travaux en incluant la part relative à l'étanchéité. Nous avons donner un accord sans l'étanchéité, au motif que cette partie des travaux concernée un besoin de protection d'une partie privative, et ne devait pas rentrer dans le coût de prise en charge par nous.
Il n'est pas d'accord.
Merci de votre avis
Très cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur l'allée desservant les 14 garages privatifs
Sur l'allée desservant les parkings communs.
Il est expressément convenu que les parties intéressées conviendront d' une répartition amiable des frais relatifs à l'entretien de ces passages. A défaut un expert sera nommé par le tribunal compétent.
Merci de votre suivi
Tres cordialement
Y a t il une jurisprudence en la matière......?
Merci de votre aide avisée
Tres cordialement
Le plus pressé des 2 saisira la justice.