Travaux d'étanchéités dans un droit de passage

JCB - 29 oct. 2020 à 08:40
 Utilisateur anonyme - 29 oct. 2020 à 21:20
Bonjour,

Nous avons un droit de passage sur un parking, afin d'accéder à notre immeuble.

Le propriétaire envisage de refaire le revêtement du parking car l'enrobé d'origine est fortement dégradé. Les travaux d'enrobé intègrent une une charge d'étanchéité, nécessaire du fait d'infiltration sur des garages situés au sous sol, dont il est propriétaire.

Il nous demande de participer aux financement des travaux en incluant la part relative à l'étanchéité. Nous avons donner un accord sans l'étanchéité, au motif que cette partie des travaux concernée un besoin de protection d'une partie privative, et ne devait pas rentrer dans le coût de prise en charge par nous.

Il n'est pas d'accord.

Merci de votre avis

Très cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
29 oct. 2020 à 09:51
Bonjour,
Relisez l'acte de servitude qui indique qui paye l'entretien.
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Il est indiqué " un droit de passage en tous temps, à pied ou au moyen de véhicules légers.
Sur l'allée desservant les 14 garages privatifs
Sur l'allée desservant les parkings communs.

Il est expressément convenu que les parties intéressées conviendront d' une répartition amiable des frais relatifs à l'entretien de ces passages. A défaut un expert sera nommé par le tribunal compétent.

Merci de votre suivi

Tres cordialement
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Utilisateur anonyme > Jcb
29 oct. 2020 à 10:10
C'est assez clair : amiable ou tribunal ....
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Jcb > Utilisateur anonyme
29 oct. 2020 à 10:33
Oui d'accord, mais je m'interroge sur le fait de participer à des frais d'étanchéité qui sont destinées a protéger les garages privatifs lui appartenant, des infiltrations d'eau.

Y a t il une jurisprudence en la matière......?

Merci de votre aide avisée

Tres cordialement
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Utilisateur anonyme > Jcb
29 oct. 2020 à 21:20
Les frais d'étanchéité font partie de l'entretien du passage, donc peuvent être répartis. ...
Le plus pressé des 2 saisira la justice.
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