Assurance décennale expiree et charpente cassée
Rosie31660
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre -
Laburu Messages postés 955 Statut Membre -
Bonjour,
Jai acheté une maison à un promoteur immobilier sur plan et après 11 ans la charpente se casse. 4 fermettes cassées.
La decenale ne marche plus, mon assurance ne couvre pas la toiture...
Que faire? jai besoin de conseils car il y en a pour 6000 à 10000€ de travaux, somme que je n’ai pas
Merci pour votre aide
Jai acheté une maison à un promoteur immobilier sur plan et après 11 ans la charpente se casse. 4 fermettes cassées.
La decenale ne marche plus, mon assurance ne couvre pas la toiture...
Que faire? jai besoin de conseils car il y en a pour 6000 à 10000€ de travaux, somme que je n’ai pas
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2 réponses
Vous devriez créer le forum kasom où vous poseriez les questions tout en apportant vos propres réponses.
Ainsi, plus de problèmes avec les autres forumeurs!
Ainsi, plus de problèmes avec les autres forumeurs!
Il faudrait faire un peu la tournée du quartier, vous avez peut être une ASL et voir le Président, cela peut se révéler utile.
Contactez ensuite un homme de l'art (sans qu'il ne touche à rien) et demandez lui ce qu'il en pense.
Puis contacter le constructeur. Et, a nouveau, celui ci exerce t'il toujours ? Si c'est non, ce n'est meme pas la peine de continuer. Il est assez courant dans ce genre de programme, qu'une Sté, SCI, etc, soit constituée pour le programme, puis disparaisse.
Contactez ensuite un homme de l'art (sans qu'il ne touche à rien) et demandez lui ce qu'il en pense.
Puis contacter le constructeur. Et, a nouveau, celui ci exerce t'il toujours ? Si c'est non, ce n'est meme pas la peine de continuer. Il est assez courant dans ce genre de programme, qu'une Sté, SCI, etc, soit constituée pour le programme, puis disparaisse.
Bonjour
vous irez prouver, après onze ans, que le vice existait avant la vente alors que la charpente a tenu durant le délai de dix ans!!!
En réalité ce cas aurait pu éventuellement relever soit de la procédure des EPERS , mais celle-ci se prescrit en même temps que la garantie décennale, soit de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée, mais cette dernière se prescrit par cinq ans.
En conclusion une procédure fondée sur le vice caché n'a aucune chance d'aboutir et tout le reste est prescrit.
vous irez prouver, après onze ans, que le vice existait avant la vente alors que la charpente a tenu durant le délai de dix ans!!!
En réalité ce cas aurait pu éventuellement relever soit de la procédure des EPERS , mais celle-ci se prescrit en même temps que la garantie décennale, soit de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée, mais cette dernière se prescrit par cinq ans.
En conclusion une procédure fondée sur le vice caché n'a aucune chance d'aboutir et tout le reste est prescrit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...