Résiliation du bail par le propriétaire avec préavis de 15 jours

sand_7979 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2020 - 28 oct. 2020 à 13:07
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 oct. 2020 à 13:59
Bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide.voilà mon fils va recevoir une lettre recommandée avec avis de réception du propriétaire dans les prochains jours (moi elle m'a été envoyé par mail) qui lui dit qu'a reception de cette lettre son contrat de location est résilié et qu'il a 15 jours pour partir pour cause de nuisances sonores (qu'il ne nie pas il a effectivement fait plusieurs fêtes bruyantes dont ce sont plaint les voisins et le syndic)Je pense que 15 jours c'est plutôt rapide.il n'aura pas le temps de trouver autre chose(il est étudiant)
Sur le bail dans la clause résolutoire c'est noté "le bail sera résilié de plein droit en cas d'inexécution des obligations du locataire soit en autre en cas de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée rendue au profit d'un tiers.le bailleur devra assigner le locataire devant le tribunal pour faire constater l acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail"
mon fils sait qu'il est en tort mais si je comprend la clause le propriétaire doit passer par le tribunal pour le virer.
cordialement
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
28 oct. 2020 à 13:36
Bonjour

il faut toujours une décision de justice pour expulser une personne.
Donc il ne sera pas expulsé dans 15 jours.

Mais le propriétaire risque d'engager une procédure dans 15 jours
et les frais seront à la charge de votre fils. Par ailleurs il peut obtenir d'autres condamnation, du type dommage intérêts, indemnités d'occupations, qui peuvent vite faire monter la note.
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sand_7979 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2020
28 oct. 2020 à 13:48
merci. ça veut dire qu'il n'a pas le choix il a 15 jours pour quitter le logement .savez vous sinon à combien monte les frais d'une procédure?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540 > sand_7979 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2020
28 oct. 2020 à 13:59
Il a le choix, mais il risque d'être convoqué au tribunal
ou peut être que le propriétaire fait juste du bluff et qu'il ne fera rien dans 15 jours ...

même si il est convoqué, le temps d'avoir la date d'audience, il a facilement 3-4 mois pour réagir.

aucune idée des frais, ça dépend des procédures, et de la décision du tribunal
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