Dégrèvement taxe habitation non appliqué

Junejbo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2020 - 27 oct. 2020 à 22:40
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 oct. 2020 à 08:37
Bonjour à tous,

Besoin de votre expertise sur la taxe d'habitation 2020 et le dégrèvement progressif.

L'an passé, nous avions bénéficié d'un degrévement à hauteur de 400€ environ. Cette année 2020, notre RFR est de 46 096€ pour 2 parts dans le foyer et selon le barème présenté sur le site impôts.gouv, nous sommes censés être éligibles à un dégrèvement cette année aussi, mais douche froide lors de la réception de notre taxe d'habitation, nous devons payer plein pot...

J'ai écrit au centre des impôts via l'espace particulier et leur retour reste incompréhensible pour moi :



Et la grille des barèmes disponible sur impôts.gouv :


Cette année est particulièrement difficile en terme de charges et ce dégrèvement aurait été vraiment le bienvenu. Auriez-vous des pistes ? Que puis-je faire ?

Merci par avance pour votre aide.

Julien

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 28 oct. 2020 à 00:57
Bonjour

Vous avez 2 parts avec un revenu fiscal de reference de 46096 €.
Pour beneficier de l'allegement total, il faut moins de 44124 €.
Ca ne vous concerne pas.

Pour le degressif :
Il faut un revenu fiscal de reference entre 44 124 € < RFR ≤ 46 176 €
Vous entrez dans ce cadre mais vous etes extremement proche de la limite > donc vous ne pouvez avoir qu'un degrevement infime.

Calcul du dégrèvement dégressif 2020
Soit :

N = P2 — RFR
D = P2 — P1
C = N/D
La réduction de taxe d'habitation est égale à 100% x C en 2020.

N= 46176-46096= 80
D= 46176-44124 = 2052
C= 80/2052 = 0.039
Reduction =3.9%

Si votre taxe brute est de 1000
La reduction est de 39 €

Pour moi, (sauf erreur)vous auriez le droit à un tout petit degrevement : 3.90 %
Votre taxe brute est de combien ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-calcul-exoneration-paiement/#calcul-du-degrevement-degressif-2020

Il n'y a rien à faire sauf à demander à payer en plusieurs fois
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Junejbo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2020
28 oct. 2020 à 07:10
Merci pour ce rapide retour et ces précisions.

Sans la taxe audiovisuelle, nous sommes à 1 149€ sur la partie taxe d'habitation.

Donc selon les calculs, une économie de 45€ ...

Bonne journée,

Julien
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > Junejbo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2020
28 oct. 2020 à 08:37
Refaites la demande mais attention , je peux me tromper.
Il n'y a personne d'autre chez vous ?
Et revenez nous dire ce qu'il en est par la suite
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