Dégrèvement taxe habitation non appliqué
Junejbo
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour à tous,
Besoin de votre expertise sur la taxe d'habitation 2020 et le dégrèvement progressif.
L'an passé, nous avions bénéficié d'un degrévement à hauteur de 400€ environ. Cette année 2020, notre RFR est de 46 096€ pour 2 parts dans le foyer et selon le barème présenté sur le site impôts.gouv, nous sommes censés être éligibles à un dégrèvement cette année aussi, mais douche froide lors de la réception de notre taxe d'habitation, nous devons payer plein pot...
J'ai écrit au centre des impôts via l'espace particulier et leur retour reste incompréhensible pour moi :
Et la grille des barèmes disponible sur impôts.gouv :
Cette année est particulièrement difficile en terme de charges et ce dégrèvement aurait été vraiment le bienvenu. Auriez-vous des pistes ? Que puis-je faire ?
Merci par avance pour votre aide.
Julien
Besoin de votre expertise sur la taxe d'habitation 2020 et le dégrèvement progressif.
L'an passé, nous avions bénéficié d'un degrévement à hauteur de 400€ environ. Cette année 2020, notre RFR est de 46 096€ pour 2 parts dans le foyer et selon le barème présenté sur le site impôts.gouv, nous sommes censés être éligibles à un dégrèvement cette année aussi, mais douche froide lors de la réception de notre taxe d'habitation, nous devons payer plein pot...
J'ai écrit au centre des impôts via l'espace particulier et leur retour reste incompréhensible pour moi :
Et la grille des barèmes disponible sur impôts.gouv :
Cette année est particulièrement difficile en terme de charges et ce dégrèvement aurait été vraiment le bienvenu. Auriez-vous des pistes ? Que puis-je faire ?
Merci par avance pour votre aide.
Julien
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1 réponse
Bonjour
Vous avez 2 parts avec un revenu fiscal de reference de 46096 €.
Pour beneficier de l'allegement total, il faut moins de 44124 €.
Ca ne vous concerne pas.
Pour le degressif :
Il faut un revenu fiscal de reference entre 44 124 € < RFR ≤ 46 176 €
Vous entrez dans ce cadre mais vous etes extremement proche de la limite > donc vous ne pouvez avoir qu'un degrevement infime.
N= 46176-46096= 80
D= 46176-44124 = 2052
C= 80/2052 = 0.039
Reduction =3.9%
Si votre taxe brute est de 1000
La reduction est de 39 €
Pour moi, (sauf erreur)vous auriez le droit à un tout petit degrevement : 3.90 %
Votre taxe brute est de combien ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-calcul-exoneration-paiement/#calcul-du-degrevement-degressif-2020
Il n'y a rien à faire sauf à demander à payer en plusieurs fois
Vous avez 2 parts avec un revenu fiscal de reference de 46096 €.
Pour beneficier de l'allegement total, il faut moins de 44124 €.
Ca ne vous concerne pas.
Pour le degressif :
Il faut un revenu fiscal de reference entre 44 124 € < RFR ≤ 46 176 €
Vous entrez dans ce cadre mais vous etes extremement proche de la limite > donc vous ne pouvez avoir qu'un degrevement infime.
Calcul du dégrèvement dégressif 2020
Soit :
N = P2 — RFR
D = P2 — P1
C = N/D
La réduction de taxe d'habitation est égale à 100% x C en 2020.
N= 46176-46096= 80
D= 46176-44124 = 2052
C= 80/2052 = 0.039
Reduction =3.9%
Si votre taxe brute est de 1000
La reduction est de 39 €
Pour moi, (sauf erreur)vous auriez le droit à un tout petit degrevement : 3.90 %
Votre taxe brute est de combien ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-calcul-exoneration-paiement/#calcul-du-degrevement-degressif-2020
Il n'y a rien à faire sauf à demander à payer en plusieurs fois
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sans la taxe audiovisuelle, nous sommes à 1 149€ sur la partie taxe d'habitation.
Donc selon les calculs, une économie de 45€ ...
Bonne journée,
Julien
Il n'y a personne d'autre chez vous ?
Et revenez nous dire ce qu'il en est par la suite