Exonération redevance audiovisuelle
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Joelle63
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flocroisic
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flocroisic
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Bonjour
Pour etre exonéré de redevance, ils doivent l'etre de la taxe d'habitation et donc avoir un revenu fiscal de reference < à 17025 €.
Etant au dessus ils ne peuvent etre exonérés.
Ils ont bénéficié du degrevement de la taxe d'habitation mais n'en sont pas exonéré.
Pour etre exonéré de redevance, ils doivent l'etre de la taxe d'habitation et donc avoir un revenu fiscal de reference < à 17025 €.
Etant au dessus ils ne peuvent etre exonérés.
Ils ont bénéficié du degrevement de la taxe d'habitation mais n'en sont pas exonéré.
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