Certificat de scolarité
Nell32500
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Nell32500 Messages postés 2 Statut Membre -
Nell32500 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis séparée du père de ma fille avant la naissance de celle-ci aujourd’hui elle a 16 ans j ai obtenu l autorité parentale et perçois une pension alimentaire. Ce dernier sans me prévenir a demandé à l école de ma fille un certificat de scolarité qui bien évidemment lui a été refusé puisque ne figurant sur aucun papier et l école possède aussi la décision du tribunal.Apres plusieurs mensonges il prétend avoir besoin du certificat pour sa retraite et menace de ne plus payer la pension si je ne lui fournie pas le document. Est il dans son droit ?
Merci
Je suis séparée du père de ma fille avant la naissance de celle-ci aujourd’hui elle a 16 ans j ai obtenu l autorité parentale et perçois une pension alimentaire. Ce dernier sans me prévenir a demandé à l école de ma fille un certificat de scolarité qui bien évidemment lui a été refusé puisque ne figurant sur aucun papier et l école possède aussi la décision du tribunal.Apres plusieurs mensonges il prétend avoir besoin du certificat pour sa retraite et menace de ne plus payer la pension si je ne lui fournie pas le document. Est il dans son droit ?
Merci
1 réponse
Bonjour,
Le certificat de scolarité n'a rien à voir avec la retraite.
L'école étant obligatoire jusqu'à 16 ans, il réclame ce justificatif juste dans le but de savoir de façon officielle si l'enfant poursuit les cours.
Certains parents sont persuadés a tort, que si l'enfant sort du système scolaire la pension doit prendre fin.
menace de ne plus payer la pension si je ne lui fournie pas le document.
Vous n'avez que faire de ses menaces, en cas de non paiement saisir de l'huissier (ou la CAF).
Le certificat de scolarité n'a rien à voir avec la retraite.
L'école étant obligatoire jusqu'à 16 ans, il réclame ce justificatif juste dans le but de savoir de façon officielle si l'enfant poursuit les cours.
Certains parents sont persuadés a tort, que si l'enfant sort du système scolaire la pension doit prendre fin.
menace de ne plus payer la pension si je ne lui fournie pas le document.
Vous n'avez que faire de ses menaces, en cas de non paiement saisir de l'huissier (ou la CAF).
Nell32500
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Un grand merci pour votre réponse et l intérêt porté à mon problème , je vais ignorer ces Lettres recommandées et menaces .
La législation juridique et financière évolue en permanence...