Droit à l obligations alimentaire
Titi59
-
Modifié le 30 oct. 2020 à 06:14
Chatchien1960 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022 - 22 févr. 2022 à 17:59
Chatchien1960 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022 - 22 févr. 2022 à 17:59
A voir également:
- Droit à l obligations alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
1 réponse
Chatchien1960
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 22 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2022
22 févr. 2022 à 17:59
22 févr. 2022 à 17:59
Bonjour,
Votre beau-frère n'est pas un obligé alimentaire à la seule condition qu'il n'est pas eu d'enfant avec votre sœur décédée. Si ils ont eu au moins un enfant ensemble, il reste donc un obligé alimentaire et doit donc participer aux frais de l'hepad si ces revenus lui permettent.
Cordialement
Votre beau-frère n'est pas un obligé alimentaire à la seule condition qu'il n'est pas eu d'enfant avec votre sœur décédée. Si ils ont eu au moins un enfant ensemble, il reste donc un obligé alimentaire et doit donc participer aux frais de l'hepad si ces revenus lui permettent.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...