Décès du propriétaire et augmentation de loyer / Canada
Jo
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Modifié le 27 oct. 2020 à 18:21
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 27 oct. 2020 à 20:28
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 27 oct. 2020 à 20:28
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djivi38
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27 oct. 2020 à 20:28
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bonjour,
voir des infos par exemple ici
https://www.logisquebec.com/blog/augmentation-des-loyers-2020-au-quebec-comment-ca-marche/
et ici sur ce lien du "Tribunal administratif du logement" [anciennement (depuis le 31/8/2020) "Régie du logement"]
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/actualites/le-calcul-de-l-augmentation-des-loyers-en-2020
Cordialement.
voir des infos par exemple ici
https://www.logisquebec.com/blog/augmentation-des-loyers-2020-au-quebec-comment-ca-marche/
et ici sur ce lien du "Tribunal administratif du logement" [anciennement (depuis le 31/8/2020) "Régie du logement"]
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/actualites/le-calcul-de-l-augmentation-des-loyers-en-2020
Cordialement.