cloture compte bancaire sucession

Question

Bonjour, 
a la cloturation du compte credit du nord de ma mere decedée pour sucession je m'apercois que la banque a facturé frais de recherche-renseignement-divers cloture sucession tr1 pour une somme de 112€.
alors que selon les modalites de cette banque les frais de cloture sont gratuits.
quand on cloture un compte pour aller parexemple vers un autre etablissement bancaire,les frais de cloture sont gratuits en quoi serait-ce  different dans ce cas car je ne vois pas quel type de recherche qui a été fait car les recherches eventuelles pour sucession ce sont les notaires qui le font?

Terry · Accepted Answer

Bonjour

Regardez ou demandez la brochure tarifaire, c'est indiqué.
Ce ne sont pas des frais de clôture, mais des frais à l'occasion de la succession, toutes les banques ou presque les facturent (fixe et/ ou proportionnellement aux avoirs )

Prise de frais à la clôture d’un dossier de succession (maximum 800 EUR)(86)- avoirs jusqu’à 15 000 EUR100,00+ 0,83 % des avoirs- avoirs au-delà de 15 000 EUR170,00+ 0,83 % des avoirs•Frais d’échéance annuelle100,00 
https://reassurez-moi.fr/guide/wp-content/uploads/2020/06/credit-du-nord-tarifs-bancaires.pdf

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Tant que vous ne connaîtrez pas les détails de cette facturation, difficile de vous répondre.

papiyesyes · Answer

ok des que j'ai les details je vous transmettrai.
merci

Cloture compte bancaire sucession

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