Taxe d'habitation de 2020

France -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

Serait -il possible de me renseigner sur la taxe d'habitation concernant les colocations d'étudiants ?
Sont-ils exonérés en 2020 ?
Je ne trouve pas de renseignements sur ce sujet .
Je vous remercie
Cordialement

2 réponses

  1. chris4554
     
    La taxe d'habitation sera calculée comme toute les autres. Les revenus des étudiants seront pris en compte en vue d'un éventuel dégrèvement s'ils ont déposé leur propre déclaration de revenus, sinon, ce sera les revenus des parents qui seront pris en compte.
    Si l'ensemble des revenus permet un dégrèvement, il y en aura un sinon la taxe sera à régler dans sa totalité.
    Les colocataires présents au 1er janvier 2020 sont solidairement redevables de la taxe.
    1
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Non pas d'exoneration.

    Pour etre exonere, vous devez etre veuf ou âgé de + de 60 ans ou invalide ET avoir un revenu fiscalde reference de - de 11000 € environ
    1
    1. Mric11235813 Messages postés 1136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   450
       
      Bonjour,

      D’où sortez vous ces critères d'exonération ?

      Voir ici les critères actuels d'exonération :
      https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation
      0
      1. hoquei44 Messages postés 17333 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 416 > Mric11235813 Messages postés 1136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour,

        Il s'agit de critères de dégrèvement dans le lien, mais pas d'exonération.

        CB
        0
      2. Mric11235813 Messages postés 1136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   450 > hoquei44 Messages postés 17333 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour,

        Sauf si il y une subtilité que je n'ai pas saisi, la définition du dégrèvement est : "Action de dégrever, d'exonérer du paiement d'une charge, d'un impôt." Un dégrèvement à 100% (si on est sous les seuils indiqués dans le liens) revient donc à une exonération, non ?
        0
      3. hoquei44 Messages postés 17333 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 416 > Mric11235813 Messages postés 1136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Pour linternaute.fr, il n'y a pas de différence, mais pour l'administration fiscale, si.

        De même qu'un impôt n'est pas une taxe. Pourtant linternaute.fr définit un impôt comme une taxe à payer...

        CB
        0
      4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Mric11235813 Messages postés 1136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Si vous lisez correctement il s'agit de degrevement et non exoneration.

        Je sors comme vous dite, l'exoneration du code general des impots

        Exoneration : art1414 du Code General des Impots (criteres precites)
        Degrevement d'office : art 1414 c du meme code.

        D'ailleurs ceux ne sont pas les memes plafonds ni les meme beneficiaires.
        Le 1414 c est plus large.
        0

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