Taxe d'habitation de 2020
France
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour
Serait -il possible de me renseigner sur la taxe d'habitation concernant les colocations d'étudiants ?
Sont-ils exonérés en 2020 ?
Je ne trouve pas de renseignements sur ce sujet .
Je vous remercie
Cordialement
Serait -il possible de me renseigner sur la taxe d'habitation concernant les colocations d'étudiants ?
Sont-ils exonérés en 2020 ?
Je ne trouve pas de renseignements sur ce sujet .
Je vous remercie
Cordialement
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2 réponses
La taxe d'habitation sera calculée comme toute les autres. Les revenus des étudiants seront pris en compte en vue d'un éventuel dégrèvement s'ils ont déposé leur propre déclaration de revenus, sinon, ce sera les revenus des parents qui seront pris en compte.
Si l'ensemble des revenus permet un dégrèvement, il y en aura un sinon la taxe sera à régler dans sa totalité.
Les colocataires présents au 1er janvier 2020 sont solidairement redevables de la taxe.
Si l'ensemble des revenus permet un dégrèvement, il y en aura un sinon la taxe sera à régler dans sa totalité.
Les colocataires présents au 1er janvier 2020 sont solidairement redevables de la taxe.
Bonjour
Non pas d'exoneration.
Pour etre exonere, vous devez etre veuf ou âgé de + de 60 ans ou invalide ET avoir un revenu fiscalde reference de - de 11000 € environ
Non pas d'exoneration.
Pour etre exonere, vous devez etre veuf ou âgé de + de 60 ans ou invalide ET avoir un revenu fiscalde reference de - de 11000 € environ
Bonjour,
D’où sortez vous ces critères d'exonération ?
Voir ici les critères actuels d'exonération :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation
D’où sortez vous ces critères d'exonération ?
Voir ici les critères actuels d'exonération :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation
Bonjour,
Sauf si il y une subtilité que je n'ai pas saisi, la définition du dégrèvement est : "Action de dégrever, d'exonérer du paiement d'une charge, d'un impôt." Un dégrèvement à 100% (si on est sous les seuils indiqués dans le liens) revient donc à une exonération, non ?
Sauf si il y une subtilité que je n'ai pas saisi, la définition du dégrèvement est : "Action de dégrever, d'exonérer du paiement d'une charge, d'un impôt." Un dégrèvement à 100% (si on est sous les seuils indiqués dans le liens) revient donc à une exonération, non ?
Pour linternaute.fr, il n'y a pas de différence, mais pour l'administration fiscale, si.
De même qu'un impôt n'est pas une taxe. Pourtant linternaute.fr définit un impôt comme une taxe à payer...
CB
De même qu'un impôt n'est pas une taxe. Pourtant linternaute.fr définit un impôt comme une taxe à payer...
CB
Si vous lisez correctement il s'agit de degrevement et non exoneration.
Je sors comme vous dite, l'exoneration du code general des impots
Exoneration : art1414 du Code General des Impots (criteres precites)
Degrevement d'office : art 1414 c du meme code.
D'ailleurs ceux ne sont pas les memes plafonds ni les meme beneficiaires.
Le 1414 c est plus large.
Je sors comme vous dite, l'exoneration du code general des impots
Exoneration : art1414 du Code General des Impots (criteres precites)
Degrevement d'office : art 1414 c du meme code.
D'ailleurs ceux ne sont pas les memes plafonds ni les meme beneficiaires.
Le 1414 c est plus large.
La législation juridique et financière évolue en permanence...