Mon voisin voit chez moi

deldel - Modifié le 26 oct. 2020 à 11:02
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 26 oct. 2020 à 12:28
Bonjour,
voila mes voisins ont pris la liberté changée une fenêtre qui est en limite de propriété avec nous , il y a plusieurs années que la fenêtre était la mais avec un châssis fixe et verre opaque ! et cela nous agacez déjà fortement, et la surprise le Week end dernier on s'aperçois qu'ils ont changés celle ci sans autorisations de qui que ce soit !!!!!!!!!!! on s 'est aperçue que la fenêtre s'ouvrais (donc châssis ouvrant) avec un verre translucide cette fois ci , cela veux dire qu'ils voit chez nous et nous espionne tout le temps , nous avons fait venir un huissier de justice qui as constaté tout cela !!!!!!!!!!! maintenant plus qu'as envoyer une LR a la propriétaire ( et oui mes voisins sont que locataire et on pris la liberté de touché au bâti sans autorisation ) ci j'ai pas de réponse sous 10 jours je serais obligé de porter plainte? est ce que l 'on peux bouché la vue de mes voisins ?? tout cela me semble un peu flou?! est ce qu'il faut que je fasse marché ma Protection juridique ou bien faire appel a un avocat ??? en sachant que le HJ m 'as déjà facturé 310€ est ce que cela vas être rembourser ??? combien me couterais de prendre un avocat personnel? sans compter le préjudice moral que cela nous apporte depuis des années ......
Merci de vos réponses

4 réponses

BmV Messages postés 90473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 012
Modifié le 26 oct. 2020 à 12:27
Cette vue droite est en effet contraire aux dispositions de l'article 678 du code civil
https://www.codes-et-lois.fr/code-civil/article-678
sans même qu'il y ait besoin de prouver une gêne ou un préjudice.

Il convient donc en effet d'adresser la mise en demeure de remise en état au propriétaire, qui est responsable des agissements de son locataire, par recommandé+AR, faire intervenir le médiateur et ensuite, à défaut de résultat, assigner au tribunal judiciaire.
2