Contrat de location avec garant
DeDe1412
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25 oct. 2020 à 13:48
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 oct. 2020 à 14:42
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A voir également:
- Contrat de location avec garant
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Lettre garant location - - Modèles de lettres de location
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- Protection du consommateur location de voiture - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 25 oct. 2020 à 13:53
Modifié le 25 oct. 2020 à 13:53
Bonjour,
Non. Il est soit locataire soit garant.
C'est comme essayer de s'envoler en tirant sur ses lacets de chaussures !
prenez plutôt une assurance GLI qui validera leur solvabilité (ou pas)
Non. Il est soit locataire soit garant.
C'est comme essayer de s'envoler en tirant sur ses lacets de chaussures !
prenez plutôt une assurance GLI qui validera leur solvabilité (ou pas)
djivi38
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25 oct. 2020 à 14:04
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bonjour,
« Les garants sont des tiers qui s’engagent à payer au propriétaire les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de ce dernier. »
Cf https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-immobilier/garant
Donc, un garant peut être hébergé gratuitement par le locataire en titre, mais ne pas être lui-même (co) locataire en titre.
cdt.
« Les garants sont des tiers qui s’engagent à payer au propriétaire les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de ce dernier. »
Cf https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-immobilier/garant
Donc, un garant peut être hébergé gratuitement par le locataire en titre, mais ne pas être lui-même (co) locataire en titre.
cdt.
djivi38
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Dede1412
Modifié le 25 oct. 2020 à 14:52
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Il ne pourra pas vivre << comme un locataire >> puisqu'il n'en sera pas un... parce qu'il ne sera pas titulaire du bail : il sera "hébergé gratuitement".
Son nom ne figurera sur le contrat de location QUE comme garant du locataire en titre.
Son nom ne figurera sur le contrat de location QUE comme garant du locataire en titre.
Valenchantée
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25 oct. 2020 à 14:28
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Bonjour,
Contrairement à ce qu'on vous dit précédemment, juridiquement, rien n'empêche un locataire d'être également le garant.
Sauf que ça n'a pas de sens puisqu'en tant que locataire, il doit payer, donc ça vous apporte quoi de lui demander d'être en plus garant ? rien du tout !
Lui demander d'être garant au lieu de lui donner le bail à signer en tant que locataire n'a aucun intérêt tant qu'ils restent en couple.
Là où ça peut avoir un intérêt, pour vous bailleresse, c'est si le loyer est trop cher pour une seule personne et que le couple se sépare. Du coup, même si le couple se sépare, ils restent liés par l'acte de cautionnement.
Cordialement,
Contrairement à ce qu'on vous dit précédemment, juridiquement, rien n'empêche un locataire d'être également le garant.
Sauf que ça n'a pas de sens puisqu'en tant que locataire, il doit payer, donc ça vous apporte quoi de lui demander d'être en plus garant ? rien du tout !
Lui demander d'être garant au lieu de lui donner le bail à signer en tant que locataire n'a aucun intérêt tant qu'ils restent en couple.
Là où ça peut avoir un intérêt, pour vous bailleresse, c'est si le loyer est trop cher pour une seule personne et que le couple se sépare. Du coup, même si le couple se sépare, ils restent liés par l'acte de cautionnement.
Cordialement,
Valenchantée
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DeDe1412
Modifié le 25 oct. 2020 à 14:45
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D'une : le garant n'a pas à figurer sur le bail,
De deux : s'il est sur le bail, donc locataire en titre, la CAF considérera les deux revenus, donc pas d'alloc !
Vous trouverez sur ce lien un modèle de bail : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Vous pourrez constater par vous-même qu'il n'est pas question de garant.
De deux : s'il est sur le bail, donc locataire en titre, la CAF considérera les deux revenus, donc pas d'alloc !
Vous trouverez sur ce lien un modèle de bail : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Vous pourrez constater par vous-même qu'il n'est pas question de garant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2020 à 14:00
Modifié le 25 oct. 2020 à 15:09
Ce qui veut dire que le garant n'aura aucun droit ni titre sur ce logement : si le titulaire donne son congé au bailleur ou si le bailleur donne son congé au titulaire en titre, le "garant-hébergé-gratuitement" devra quitter les lieux en même temps que le titulaire en titre.
Les noms et adresses du garant, bien que n'étant pas partie prenante du bail, peuvent (effectivement il n'y a pas d'obligation) figurer sur le contrat de location modèle loi Alur.