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5 réponses
Bonjour.
Les espèces sont un moyen de paiement comme un autre.
Sa demande de paiement en espèces pourrait s'expliquer parce qu'il ne déclare rien au fisc.... travail au noir.
Les espèces sont un moyen de paiement comme un autre.
Sa demande de paiement en espèces pourrait s'expliquer parce qu'il ne déclare rien au fisc.... travail au noir.
mur
les voisins sont il oblige de payer la moitie des travaux vu que cest mityen
Bonjour
Comme d'hab: pas de Contrat = pas d'obligation..
Est ce toi qui a demandé la construction du mur à ce 'particulier'??
A+
Comme d'hab: pas de Contrat = pas d'obligation..
Est ce toi qui a demandé la construction du mur à ce 'particulier'??
A+
Re:
La modification/rénovation/construction d'un mur mitoyen se fait après accord amiable entre les voisins concernés. Prévoir et signer une Convention détaillant la prestation et sa réalisation (Type de construction, financement etc..). Ceci évitera bien des problèmes!
Si un des 2 refuse et que le mur est vraiment indispensable seul un Juge pourra trancher.
A+
La modification/rénovation/construction d'un mur mitoyen se fait après accord amiable entre les voisins concernés. Prévoir et signer une Convention détaillant la prestation et sa réalisation (Type de construction, financement etc..). Ceci évitera bien des problèmes!
Si un des 2 refuse et que le mur est vraiment indispensable seul un Juge pourra trancher.
A+
Bonjour
Vous lisez les réponses ??
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8682067-payer-en-liquide#3
Cdlt
Vous lisez les réponses ??
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8682067-payer-en-liquide#3
Cdlt
bonjour * chilaud ou mur*
Bonjour, un particulier me fait un mur de clôture pendant son tempt perdu et veut être payer en liquide c'est légal ou pas
C'est ce voisin ( mitoyen particulier )qui vous fait ce mur ?
Bonjour, un particulier me fait un mur de clôture pendant son tempt perdu et veut être payer en liquide c'est légal ou pas
C'est ce voisin ( mitoyen particulier )qui vous fait ce mur ?
C'est pas tres explicite vos messages
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bonjour,
Selon l’importance des travaux (ce que vous ne précisez même pas !), vous devez demander une autorisation ou un permis de construire après avoir effectué une déclaration préalable.
La construction d'un mur mitoyen est régie par les articles 653 à 665 du Code civil.
+ lire ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F914
cdt.
Selon l’importance des travaux (ce que vous ne précisez même pas !), vous devez demander une autorisation ou un permis de construire après avoir effectué une déclaration préalable.
La construction d'un mur mitoyen est régie par les articles 653 à 665 du Code civil.
+ lire ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F914
cdt.
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