Colocation non déclaré

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27 novembre 2020
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Bonjour, j ai un soucis que j aimerai avoir une réponse d une personne qui si connais !! Je fais la colocation dans un appartement non déclaré parce que quand j entrais dans l appartement on a rien signer comme papiers ! Et l appartement est loué a un monsieur qui a son tour sous loue l appartement ! Le problème que j ai c est que tout le temps J ai les PBS avec mon colocataire j appel le monsieur qui me sous loue l appartement il ne réponds jamais mais quand il m appel c est pour me demander son argent donc ce mois j ai décidé de ne plus payer Donc je voulais savoir où je peux aller me plaindre.merci pour votre réponse

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28 novembre 2020
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bonjour,

vous plaindre de quoi ?
- de vos colocataires ? Oubliez : vous, vos colocataires et le "monsieur" locataire en titre, vous êtes tous dans l'illégalité la plus totale (pas de contrat de sous-location signé puisque, j'en conclue, pas d'accord écrit obligatoire entre le locataire en titre et le propriétaire du logement).
- du "monsieur" ? Vous pouvez toujours vous plaindre auprès du propriétaire du logement... mais vous avez intérêt à trouver un autre logement ailleurs avant de remuer toute cette illégalité.

cdt.
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27 novembre 2020
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Bonsoir,

Ben déjà, pour vous répondre, il faudrait déjà vous comprendre. Et là, c'est raté !

Pourriez vous être un peu plus compréhensible, en faisant des phrases avec "sujet/verbe/complément" ? ça nous faciliterait déjà la tâche.

En vous remerciant par avance,

Bien cordialement,

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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3 novembre 2020
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Qu'entendez vous par "non déclaré" ?

Un bail verbal est valide.
La question s'était vaguement posée aprés la loi de 82, mais la jurisprudence, constante, y compris des juges de fond, confirme sa validité.
Le bail verbal, pourvu qu'il concerne l'habitation principale, est soumis aux conditions de la loi de 89 qui est d'ordre public.
Seules certaines clauses, qui nécessitent d'etre specifiquement écrites, comme l'indexation du loyer ou la clause résolutoire, ne peuvent s'appliquer.
Chaque partie peut demander à n'importe quel moment l’établissement d'un écrit. Y compris, en cas de refus, devant un juge.
Il vous suffit donc de le faire.

Pour ce qui est de la mésentente avec vos co, il faut régler cela en adulte, avec lui, votre bailleur, et eventuellement en prenant ses responsabilités.
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28 novembre 2020
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bonjour,

Maeva est en sous-location NON autorisée par le propriétaire du logement très probablement puisque le titulaire du bail ne lui a pas fait de contrat de sous-location... donc il n'est pas question d'un "bail verbal" dans ces conditions-là, puisqu'elle est sans droit ni titre.
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28 novembre 2020

Pardonnez moi, et j’espère que vous ne le prendrez pas mal, mais le principe est le meme pour un contrat de location que pour un contrat de sous location. Par ailleurs, le posteur ne s'exprime que pour lui meme. Nous ignorons les accords du bailleur avec son locataire. Et vous faites une déduction, qui est peut etre exacte, mais qui est hâtive et orientée, du simple fait qu'il n'y a pas de contrat ecrit avec le posteur
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Je n'ai pas l'habitude de mal prendre les remarques que les intervenants me font... :-)

"le principe est le meme pour un contrat de location que pour un contrat de sous location."
MAIS il n'y a PAS de contrat de sous-location !
Je n'invente rien, Maeva le dit dans son post initial : "quand j entrais dans l appartement on a rien signer comme papiers ! Et l appartement est loué a un monsieur qui a son tour sous loue l appartement ! "
Donc elle est bien SANS DROIT NI TITRE... et, dans ce cas-là, il n'y a pas de "bail verbal" qui tienne.
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28 novembre 2020

Je vous indique que le régime est le même pour un contrat de sous location verbal.
Et le posteur ne s'exprime que pour elle meme et son coloc, nous ne savons rien du bailleur initial et son locataire.
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25 octobre 2020

Rebonjour j ai bien précisé que quand j engrais dans le logement on a rien signé comme papier et je me suis rendu compte que le monsieur sous loue son appartement et je pense bien que la maison est une maison HLM qui sous loue dans le noir et il n a pas déclarée que il a mits son appartement en sous location et vit allieur
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"un contrat de sous location oral est bien valide."
vous affirmez maintenant le contraire de vos dires post 14....

encore une fois : Maeva n'a PAS de contrat, NI de location NI de sous-location et elle ne peut pas prouver (comme expliqué post 16) qu'elle a une sous-location, même avec un "bail verbal," puisqu'elle n'a AUCUN papier en sa possession, et comme dit post 20, elle peut quitter ce logement (par précaution toutefois en ayant signé un contrat de location pour un autre logement) du jour au lendemain et sans préavis...

Et elle n'est pas non plus un squatteur puisqu'elle n'est pas entrée dans ce logement par effraction, violence, menace, etc., elle est juste "occupante sans droit ni titre".
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J'ai toujours indiqué qu'un contrat de location ou de sous location oral était valide.

Pour le reste, et au cas d’espèce, encore une fois, vous préjugez.
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La sous-location "orale" (ou plutôt verbale) est difficile à prouver sans contrat écrit. Et comme il est interdit de sous-louer sans l'autorisation du bailleur, et que celle -ci doit être écrite... il serait assez étonnant d'avoir un contrat verbal et une autorisation écrite.
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Merci Val, c'est ce que je me tue à dire à Laburu...
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Mais de rien ... :)
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En plus quand j entrais le monsieur m'a pris 1 mois de loyer et puis 1 mois de caution (700€)
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