Colocation non déclaré
Maeva902
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Bonjour, j ai un soucis que j aimerai avoir une réponse d une personne qui si connais !! Je fais la colocation dans un appartement non déclaré parce que quand j entrais dans l appartement on a rien signer comme papiers ! Et l appartement est loué a un monsieur qui a son tour sous loue l appartement ! Le problème que j ai c est que tout le temps J ai les PBS avec mon colocataire j appel le monsieur qui me sous loue l appartement il ne réponds jamais mais quand il m appel c est pour me demander son argent donc ce mois j ai décidé de ne plus payer Donc je voulais savoir où je peux aller me plaindre.merci pour votre réponse
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5 réponses
bonjour,
vous plaindre de quoi ?
- de vos colocataires ? Oubliez : vous, vos colocataires et le "monsieur" locataire en titre, vous êtes tous dans l'illégalité la plus totale (pas de contrat de sous-location signé puisque, j'en conclue, pas d'accord écrit obligatoire entre le locataire en titre et le propriétaire du logement).
- du "monsieur" ? Vous pouvez toujours vous plaindre auprès du propriétaire du logement... mais vous avez intérêt à trouver un autre logement ailleurs avant de remuer toute cette illégalité.
cdt.
vous plaindre de quoi ?
- de vos colocataires ? Oubliez : vous, vos colocataires et le "monsieur" locataire en titre, vous êtes tous dans l'illégalité la plus totale (pas de contrat de sous-location signé puisque, j'en conclue, pas d'accord écrit obligatoire entre le locataire en titre et le propriétaire du logement).
- du "monsieur" ? Vous pouvez toujours vous plaindre auprès du propriétaire du logement... mais vous avez intérêt à trouver un autre logement ailleurs avant de remuer toute cette illégalité.
cdt.
Bonsoir,
Ben déjà, pour vous répondre, il faudrait déjà vous comprendre. Et là, c'est raté !
Pourriez vous être un peu plus compréhensible, en faisant des phrases avec "sujet/verbe/complément" ? ça nous faciliterait déjà la tâche.
En vous remerciant par avance,
Bien cordialement,
Ben déjà, pour vous répondre, il faudrait déjà vous comprendre. Et là, c'est raté !
Pourriez vous être un peu plus compréhensible, en faisant des phrases avec "sujet/verbe/complément" ? ça nous faciliterait déjà la tâche.
En vous remerciant par avance,
Bien cordialement,
Qu'entendez vous par "non déclaré" ?
Un bail verbal est valide.
La question s'était vaguement posée aprés la loi de 82, mais la jurisprudence, constante, y compris des juges de fond, confirme sa validité.
Le bail verbal, pourvu qu'il concerne l'habitation principale, est soumis aux conditions de la loi de 89 qui est d'ordre public.
Seules certaines clauses, qui nécessitent d'etre specifiquement écrites, comme l'indexation du loyer ou la clause résolutoire, ne peuvent s'appliquer.
Chaque partie peut demander à n'importe quel moment l’établissement d'un écrit. Y compris, en cas de refus, devant un juge.
Il vous suffit donc de le faire.
Pour ce qui est de la mésentente avec vos co, il faut régler cela en adulte, avec lui, votre bailleur, et eventuellement en prenant ses responsabilités.
Un bail verbal est valide.
La question s'était vaguement posée aprés la loi de 82, mais la jurisprudence, constante, y compris des juges de fond, confirme sa validité.
Le bail verbal, pourvu qu'il concerne l'habitation principale, est soumis aux conditions de la loi de 89 qui est d'ordre public.
Seules certaines clauses, qui nécessitent d'etre specifiquement écrites, comme l'indexation du loyer ou la clause résolutoire, ne peuvent s'appliquer.
Chaque partie peut demander à n'importe quel moment l’établissement d'un écrit. Y compris, en cas de refus, devant un juge.
Il vous suffit donc de le faire.
Pour ce qui est de la mésentente avec vos co, il faut régler cela en adulte, avec lui, votre bailleur, et eventuellement en prenant ses responsabilités.
bonjour,
Maeva est en sous-location NON autorisée par le propriétaire du logement très probablement puisque le titulaire du bail ne lui a pas fait de contrat de sous-location... donc il n'est pas question d'un "bail verbal" dans ces conditions-là, puisqu'elle est sans droit ni titre.
Maeva est en sous-location NON autorisée par le propriétaire du logement très probablement puisque le titulaire du bail ne lui a pas fait de contrat de sous-location... donc il n'est pas question d'un "bail verbal" dans ces conditions-là, puisqu'elle est sans droit ni titre.
Pardonnez moi, et j’espère que vous ne le prendrez pas mal, mais le principe est le meme pour un contrat de location que pour un contrat de sous location. Par ailleurs, le posteur ne s'exprime que pour lui meme. Nous ignorons les accords du bailleur avec son locataire. Et vous faites une déduction, qui est peut etre exacte, mais qui est hâtive et orientée, du simple fait qu'il n'y a pas de contrat ecrit avec le posteur
Je n'ai pas l'habitude de mal prendre les remarques que les intervenants me font... :-)
"le principe est le meme pour un contrat de location que pour un contrat de sous location."
MAIS il n'y a PAS de contrat de sous-location !
Je n'invente rien, Maeva le dit dans son post initial : "quand j entrais dans l appartement on a rien signer comme papiers ! Et l appartement est loué a un monsieur qui a son tour sous loue l appartement ! "
Donc elle est bien SANS DROIT NI TITRE... et, dans ce cas-là, il n'y a pas de "bail verbal" qui tienne.
"le principe est le meme pour un contrat de location que pour un contrat de sous location."
MAIS il n'y a PAS de contrat de sous-location !
Je n'invente rien, Maeva le dit dans son post initial : "quand j entrais dans l appartement on a rien signer comme papiers ! Et l appartement est loué a un monsieur qui a son tour sous loue l appartement ! "
Donc elle est bien SANS DROIT NI TITRE... et, dans ce cas-là, il n'y a pas de "bail verbal" qui tienne.
Rebonjour j ai bien précisé que quand j engrais dans le logement on a rien signé comme papier et je me suis rendu compte que le monsieur sous loue son appartement et je pense bien que la maison est une maison HLM qui sous loue dans le noir et il n a pas déclarée que il a mits son appartement en sous location et vit allieur
Ok...
Si la sous location est supposée être illégale, soit parce qu’il s'agit d'un HLM (sous location totale), soit parce qu’elle n'a pas recueilli l'accord du bailleur, vous pouvez partir sans délais. Vous etes considéré comme un squatter....
Dans le cas contraire, le préavis découle du contrat ou convention de sous location. S'il n'en existe pas d'écrit, vous n'etes tenu a rien.
Si la sous location est supposée être illégale, soit parce qu’il s'agit d'un HLM (sous location totale), soit parce qu’elle n'a pas recueilli l'accord du bailleur, vous pouvez partir sans délais. Vous etes considéré comme un squatter....
Dans le cas contraire, le préavis découle du contrat ou convention de sous location. S'il n'en existe pas d'écrit, vous n'etes tenu a rien.
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