Frais pour Virement des impôts Suisse sur mon compte Crédit Agricole francais
Sophie
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Sophie -
Sophie -
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un virement d' argent venant de l' autorité fiscale Suisse sur mon compte Crédit agricole en France.
Ma banque en France, qui vient de recevoir l' argent, me prend une commission pour le motif : rapatriement de virement SEPA.
Un rapatriement est le fait de rapatrier de l' argent ce qui n' est pas le cas. Ici, il s'agit d' un virement effectué depuis l' étranger ( avec des frais payés à l' etranger ).
Ont- ils le droit de faire une double imposition de frais ?
Merci d' avance pour vos retours.
Je viens de recevoir un virement d' argent venant de l' autorité fiscale Suisse sur mon compte Crédit agricole en France.
Ma banque en France, qui vient de recevoir l' argent, me prend une commission pour le motif : rapatriement de virement SEPA.
Un rapatriement est le fait de rapatrier de l' argent ce qui n' est pas le cas. Ici, il s'agit d' un virement effectué depuis l' étranger ( avec des frais payés à l' etranger ).
Ont- ils le droit de faire une double imposition de frais ?
Merci d' avance pour vos retours.
3 réponses
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Bonjour,
En consultant, les conditions tarifaires du crédit agricole, des frais de rapatriement sont bien prévus.
En page 20 rubrique virement :
https://www.credit-agricole.fr/content/dam/assetsca/cr825/npc/documents/tarification/CGB_PART_COMPLET_2020_VERSION200220_BD.pdf -
Je vous remercie, je viens de voir qu'il existe des frais de réception.
Excellent dimanche à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...