Est ce qu'un contrat de confidentialité suffit ?

Question

Bonjour,

En phase de création d'entreprise je suis en discussion avec un sous-traitant.
J'espère pourvoir travailler avec lui pour:
Élaboration par son BE du dossier technique, de fabrication, ...
Fournitures de prototype
Fabrication de la série
Je vais lui fournir des elements techniques bien avancées pour qu'il puissent les utiliser pour cela.
Ma question est simple:
Comment puis je me protéger en empêchant qu'il puisse communiquer cela à un concurrent ou s'en servir pour travailler avec un concurrent qui pourrait être aussi lui-même 
Est ce qu'un contrat de confidentialité suffit?
Dois je faire un contrat avec lui précisant que les livrables de sont BE seront de ma propriété ?
Autre ?

Merci

dna.factory · Answer

Comment puis je me protéger en empêchant qu'il puisse communiquer cela à un concurrent ou s'en servir pour travailler avec un concurrent qui pourrait être aussi lui-même  
Réponse courte. Vous ne pouvez pas.

Il faut faire confiance.
Vous pouvez intégrer toutes les clauses que vous voulez dans le contrat. Si l'entreprise est reglo, elle les respectera de toute façon (parce que c'est sa réputation qui est en jeu), si l'entreprise ne l'est pas, elle ne les respectera pas (mais vous facturera la présence de ces clauses quand même).
Bien sur l'entreprise sera dans l'illégalité dans le second point. Et si vous arrivez à prouver quelque chose, vous devriez pouvoir l'assigner en justice.
Mais vous aurez bien de la peine à prouver quelque chose.

Mon conseil serait que si vous pensez avoir besoin de ce genre de clause, ne faites pas affaire avec ce sous traitant.

Est ce qu'un contrat de confidentialité suffit ?

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