Est ce qu'un contrat de confidentialité suffit ?

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 Alexandre1982 -
Bonjour,

En phase de création d'entreprise je suis en discussion avec un sous-traitant.
J'espère pourvoir travailler avec lui pour:
Élaboration par son BE du dossier technique, de fabrication, ...
Fournitures de prototype
Fabrication de la série
Je vais lui fournir des elements techniques bien avancées pour qu'il puissent les utiliser pour cela.
Ma question est simple:
Comment puis je me protéger en empêchant qu'il puisse communiquer cela à un concurrent ou s'en servir pour travailler avec un concurrent qui pourrait être aussi lui-même
Est ce qu'un contrat de confidentialité suffit?
Dois je faire un contrat avec lui précisant que les livrables de sont BE seront de ma propriété ?
Autre ?

Merci

1 réponse

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Comment puis je me protéger en empêchant qu'il puisse communiquer cela à un concurrent ou s'en servir pour travailler avec un concurrent qui pourrait être aussi lui-même
Réponse courte. Vous ne pouvez pas.

Il faut faire confiance.
Vous pouvez intégrer toutes les clauses que vous voulez dans le contrat. Si l'entreprise est reglo, elle les respectera de toute façon (parce que c'est sa réputation qui est en jeu), si l'entreprise ne l'est pas, elle ne les respectera pas (mais vous facturera la présence de ces clauses quand même).
Bien sur l'entreprise sera dans l'illégalité dans le second point. Et si vous arrivez à prouver quelque chose, vous devriez pouvoir l'assigner en justice.
Mais vous aurez bien de la peine à prouver quelque chose.

Mon conseil serait que si vous pensez avoir besoin de ce genre de clause, ne faites pas affaire avec ce sous traitant.

Bonjour

Merci pour la réponse.
J'aurais aimé en effet une clause me protégeant au cas où plus en prévention.
L'entreprise a pignon sur rue et est sérieuse mais rappeler quelque part que ce point est essentiel pour travailler avec eux me semble bon.

Cdt
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