Refus de plainte
Anas
-
21 oct. 2020 à 11:33
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 21 oct. 2020 à 12:51
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3 réponses
djivi38
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21 oct. 2020 à 12:08
21 oct. 2020 à 12:08
bonjour,
"Ceci pourrait alléger les circonstances. "
Ça n'allègera rien du tout !
Les circonstances sont ce qu'elles sont et la réalité des évènements ne peut être modifiée.
Les conséquences desdites circonstances sont en votre défaveur : le Code de la route dit bien qu'on doit rester maître de son véhicule en toutes circonstances.
cdt.
"Ceci pourrait alléger les circonstances. "
Ça n'allègera rien du tout !
Les circonstances sont ce qu'elles sont et la réalité des évènements ne peut être modifiée.
Les conséquences desdites circonstances sont en votre défaveur : le Code de la route dit bien qu'on doit rester maître de son véhicule en toutes circonstances.
cdt.
Bonjour,
Le commissariat m'assure que je ne peux déposer plainte contre X tant qu'il n'y a pas eu de choc.
Sauf qu'ils ont obligation de prendre votre plainte.
Le commissariat m'assure que je ne peux déposer plainte contre X tant qu'il n'y a pas eu de choc.
Sauf qu'ils ont obligation de prendre votre plainte.
Laburu
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21 oct. 2020 à 12:22
21 oct. 2020 à 12:22
Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République.
21 oct. 2020 à 12:13
Oui, même quand une voiture nous fonce dessus en pleine face.
Sur ce point, le code de la route est vraiment mal fichu. Mais bon, ça n'en reste pas moins le code... :-/
21 oct. 2020 à 12:49
21 oct. 2020 à 12:51
Le tout est de pouvoir démontrer.